Permis urbanismePLU de Bessières : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bessières (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 juillet 2023. Il délimite 96 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 décembre 2023.
96 zones
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 13 zones
- Zones agricoles (A)
- 23 zones
- Zones naturelles (N)
- 36 zones
Haute-Garonne
39esur 388
- Mis à jour le 22 décembre 2023
Mis à jour le 22 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bessières s’applique dans sa version du 6 juillet 2023.
- Il délimite 96 zones : 24 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 23 agricoles (A) et 36 naturelles (N).
- Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Bessières occupe le rang 39 par le nombre de zones délimitées : 56 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 416 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bessières depuis 2013, pour 575 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bessières
Le PLU de Bessières délimite 96 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bessières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BESSIERES », dont la dernière procédure intégrée date du 6 juillet 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BESSIERES
- Version du
- 6 juillet 2023
- Partition GPU
DU_31066- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 416 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 575 logements.
- Autorisations délivrées
- 416
- Logements créés
- 575
- Surface de locaux créée
- 267 856 m²
- Permis de démolir
- 18
- 78132013
- 46142014
- 21152015
- 66162016
- 26172017
- 63182018
- 69192019
- 50202020
- 27212021
- 14222022
- 16232023
- 9242024
- 18252025
- 72262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 138 · Commencé 121 · Terminé 122 · Annulé 35
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 72 | 5 104 m² | 3 | 441 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 15 | 18 | 1 531 m² | 8 | 2 135 m² | 1 | 2 |
| 2024 | 6 | 9 | 901 m² | 4 | 174 m² | 3 | 2 |
| 2023 | 9 | 16 | 1 571 m² | 9 | 3 370 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 11 | 14 | 1 692 m² | 13 | 7 365 m² | 1 | 3 |
| 2021 | 24 | 27 | 3 036 m² | 7 | 3 585 m² | 2 | 2 |
| 2020 | 39 | 50 | 5 579 m² | 5 | 4 670 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 18 | 69 | 5 911 m² | 6 | 3 916 m² | 1 | 4 |
| 2018 | 21 | 63 | 6 267 m² | 5 | 298 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 25 | 26 | 2 941 m² | 6 | 592 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 28 | 66 | 6 122 m² | 7 | 1 664 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 21 | 21 | 2 413 m² | 6 | 1 654 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 36 | 46 | 4 493 m² | 0 | 0 m² | 3 | 0 |
| 2013 | 36 | 78 | 5 601 m² | 7 | 237 992 m² | 4 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 mars 2026 | PC 0310662500031 | ID AMENAGEMENT | 8 | — | Autorisé |
| 7 janvier 2026 | PC 0310662500012 | SOLVALOR | — | 427 m² | Commencé |
| 9 décembre 2025 | PC 0310662500016 | EVONEO | — | 354 m² | Commencé |
| 26 août 2025 | DP 0310662500071 | COMMUNE DE BESSIERES | — | 563 m² | Autorisé |
| 13 mai 2025 | PA 0310662400002 | LES SEMAPHORES | — | — | Autorisé |
| 1er avril 2025 | DP 0310662500026 | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE | 1 | 605 m² | Autorisé |
| 20 mars 2025 | PC 0310662500004 | CYME IMMOBILIER | 1 | — | Commencé |
| 4 mars 2025 | PC 03106624W0020 | CYME IMMOBILIER | 1 | — | Terminé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 janvier 2025 | PD 03106624W0003 | NED HABITAT | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bessières
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bessières est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bessières
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Bessières pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Bessières : Inondation.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 29 novembre 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 23 octobre 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 29 novembre 2014
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UBa, UBb, UC, UCd, UE, UF, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx, 2AU, 2AUF, 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 96 zones |
| 28 septembre 2026 | 96 zones |
| 2 septembre 2026 | 96 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bessières
- 96 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 75 zones− 21 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 51,2 zones− 45 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bessières
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 11,6 zones− 12 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 16,1 zones− 8 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bessières ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 juillet 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 décembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bessières délimite-t-il ?
- 96 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 23, naturelles (N) 36. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 décembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Bessières ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bessières ?
- 416 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 575 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bessières fait partie de la communauté de communes Val'Aïgo, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
31066- Code postal
31660- Intercommunalité
- CC Val'Aïgo
- Département
- Haute-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 22 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bessières : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/bessieres-31066. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 décembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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