Permis urbanisme

Permis de construire à Carbonne : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 511 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Carbonne (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 738 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 21 septembre 2021 ; nous en publions 53 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
511
Logements créés
738
Surface de locaux créée
92 656 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 42132013
  2. 17142014
  3. 41152015
  4. 27162016
  5. 40172017
  6. 104182018
  7. 61192019
  8. 81202020
  9. 56212021
  10. 198222022
  11. 12232023
  12. 30242024
  13. 17252025
  14. 12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 247 · Commencé 136 · Terminé 89 · Annulé 39

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 511 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612121 402 m²92 723 m²10
202515172 085 m²116 784 m²30
20249302 494 m²1513 992 m²10
202311121 283 m²145 398 m²22
20223319816 304 m²2310 363 m²23
202137565 523 m²2212 858 m²21
202030816 874 m²1311 632 m²01
201927615 918 m²184 803 m²21
2018191048 112 m²144 300 m²20
201729403 747 m²144 115 m²10
201621272 820 m²81 563 m²22
201519414 017 m²43 754 m²00
201413171 637 m²178 732 m²22
201324423 962 m²61 639 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juillet 2026PC 0311072600016COMMUNE DE CARBONNE—30 m²Autorisé
13 avril 2026PC 0311072600001ALPHAPI—526 m²Autorisé
11 décembre 2025PC 0311072500033SOLNISHKO—55 m²Commencé
23 octobre 2025DP 0311072500072CM——Autorisé
9 septembre 2025PC 0311072500030MAZOCA IMMO—1 631 m²Autorisé
22 août 2025PC 0311072500022CORUDO—96 m²Autorisé
22 août 2025PC 0311072500025ARTEF—630 m²Commencé
4 mars 2025PA 03110724G0001COMMUNE DE CARBONNE——Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 mars 2025PC 03110724G0046DELAS IMMOSOL—495 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Carbonne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Carbonne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Carbonne fait partie de la communauté de communes du Volvestre, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31107
Code postal
31390
Intercommunalité
CC du Volvestre
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 5 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Carbonne : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/carbonne-31107/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.