Permis urbanismePLU de Bois-de-la-Pierre : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bois-de-la-Pierre (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 avril 2025. Il délimite 28 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 mai 2025.
28 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Haute-Garonne
268esur 388
- Mis à jour le 22 mai 2025
Mis à jour le 22 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bois-de-la-Pierre s’applique dans sa version du 11 avril 2025.
- Il délimite 28 zones : 7 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Bois-de-la-Pierre occupe le rang 268 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de moins que la médiane du département (40 zones).
- 67 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bois-de-la-Pierre depuis 2013, pour 97 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bois-de-la-Pierre
Le PLU de Bois-de-la-Pierre délimite 28 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bois-de-la-Pierre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BOIS-DE-LA-PIERRE », dont la dernière procédure intégrée date du 11 avril 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BOIS-DE-LA-PIERRE
- Version du
- 11 avril 2025
- Partition GPU
DU_31071- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 67 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 97 logements.
- Autorisations délivrées
- 67
- Logements créés
- 97
- Surface de locaux créée
- 4 414 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 2142014
- 3152015
- 5162016
- 16172017
- 24182018
- 1192019
- 5202020
- 18212021
- 5222022
- 0232023
- 4242024
- 12252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 30 · Commencé 19 · Terminé 13 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 102 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 12 | 483 m² | 2 | 1 409 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 4 | 180 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 2 160 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 615 m² | 1 | 126 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 17 | 18 | 2 052 m² | 1 | 97 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 5 | 5 | 602 m² | 2 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 95 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 8 | 24 | 795 m² | 5 | 602 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 16 | 1 331 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 637 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 315 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 324 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 143 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 mai 2025 | DP 0310712500005 | ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES | — | 1 394 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bois-de-la-Pierre
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bois-de-la-Pierre est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bois-de-la-Pierre
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Bois-de-la-Pierre : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 mai 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 28 mai 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 18 mai 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 28 zones |
| 28 septembre 2026 | 28 zones |
| 2 septembre 2026 | 28 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bois-de-la-Pierre
- 28 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 72,2 zones+ 44 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 51,2 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bois-de-la-Pierre
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 13,9 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 16,1 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bois-de-la-Pierre ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 avril 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 mai 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bois-de-la-Pierre délimite-t-il ?
- 28 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 4, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 mai 2025.
- Quels sont les risques naturels à Bois-de-la-Pierre ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bois-de-la-Pierre ?
- 67 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 97 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bois-de-la-Pierre fait partie de la communauté de communes du Volvestre, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
31071- Code postal
31390- Intercommunalité
- CC du Volvestre
- Département
- Haute-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 22 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bois-de-la-Pierre : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/bois-de-la-pierre-31071. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 mai 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.