Permis urbanismePLU de Mauzac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mauzac (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 janvier 2026. Il délimite 51 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 février 2026.
51 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 25 zones
Haute-Garonne
131esur 388
- Mis à jour le 3 février 2026
Mis à jour le 3 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Mauzac s’applique dans sa version du 27 janvier 2026.
- Il délimite 51 zones : 15 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
- Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Mauzac occupe le rang 131 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 118 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mauzac depuis 2013, pour 101 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mauzac
Le PLU de Mauzac délimite 51 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mauzac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MAUZAC », dont la dernière procédure intégrée date du 27 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MAUZAC
- Version du
- 27 janvier 2026
- Partition GPU
DU_31334- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 118 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 101 logements.
- Autorisations délivrées
- 118
- Logements créés
- 101
- Surface de locaux créée
- 4 856 m²
- Permis de démolir
- 8
- 7132013
- 9142014
- 14152015
- 7162016
- 6172017
- 11182018
- 9192019
- 6202020
- 7212021
- 4222022
- 4232023
- 5242024
- 8252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 55 · Commencé 37 · Terminé 18 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 4 | 377 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 6 | 8 | 845 m² | 1 | 98 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 5 | 5 | 555 m² | 2 | 645 m² | 3 | 1 |
| 2023 | 2 | 4 | 460 m² | 3 | 104 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 4 | 4 | 480 m² | 2 | 150 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 7 | 789 m² | 1 | 764 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 4 | 6 | 552 m² | 1 | 517 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 9 | 1 080 m² | 2 | 946 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 11 | 11 | 1 473 m² | 2 | 722 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 559 m² | 1 | 29 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 7 | 7 | 761 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 11 | 14 | 1 403 m² | 1 | 109 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 9 | 9 | 1 269 m² | 2 | 220 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 7 | 7 | 939 m² | 1 | 552 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 mars 2026 | PA 0313342500001 | LES PARCS AMENAGEUR | — | — | Autorisé |
| 30 décembre 2024 | PC 03133424A0005 | CAP OCCITANIE | — | 45 m² | Autorisé |
| 30 septembre 2024 | PA 03133424G0003 | BOURGAIL | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mauzac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mauzac est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mauzac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Mauzac : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 14 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1, U2, U2a, U3, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AU0, AUX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 51 zones |
| 28 septembre 2026 | 51 zones |
| 2 septembre 2026 | 51 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mauzac
- 51 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 56,6 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 51,2 zones
Zones urbaines (U)
- Mauzac
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,9 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 16,1 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mauzac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mauzac délimite-t-il ?
- 51 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 6, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Mauzac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mauzac ?
- 118 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 101 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mauzac fait partie de la communauté de communes du Volvestre, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
31334- Code postal
31410- Intercommunalité
- CC du Volvestre
- Département
- Haute-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 3 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Mauzac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/mauzac-31334. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.