Quel est le PLU en vigueur à Carbonne ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 septembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Carbonne délimite-t-il ?

95 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 47, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 17, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 décembre 2025.

Quels sont les risques naturels à Carbonne ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Carbonne ?

511 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 738 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Carbonne : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Carbonne (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 septembre 2021. Il délimite 95 zones, dont 47 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 décembre 2025.

Zones délimitées

95 zones

53 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 47 zones
Zones à urbaniser (AU): 8 zones
Zones agricoles (A): 17 zones
Zones naturelles (N): 23 zones

5 zonesmédiane 40 zones919 zones

Haute-Garonne

40^esur 388

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 5 décembre 2025

Mis à jour le 5 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Carbonne s’applique dans sa version du 21 septembre 2021 ; nous publions 53 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 95 zones : 47 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Carbonne occupe le rang 40 par le nombre de zones délimitées : 55 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
511 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Carbonne depuis 2013, pour 738 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Carbonne

Le PLU de Carbonne délimite 95 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Carbonne : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Carbonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CARBONNE », dont la dernière procédure intégrée date du 21 septembre 2021.

Son règlement écrit est cité ici en 53 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: CARBONNE
Version du: 21 septembre 2021
Partition GPU: DU_31107
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 53 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 53 extraits du règlement écrit de Carbonne, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

2 extraits

Hauteur· valeur fixée: « 2- Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative avec une hauteur à l’égout du toit, ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse, par rapport au sol naturel avant travaux, de : • 6 mètres à 9 mètres: dans une bande de 20 mètres de profondeur comptée à partir de la façade sur voies ou… »
Règlement officiel, page 10extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· règle de calcul: « … les constructions sont implantées en recul par rapport aux limites séparatives, la distance entre la construction et la limite séparative la plus proche doit être égale à la moitié de la hauteur de cette construction au point le plus bas de la toiture, ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse. »
Règlement officiel, page 11extraction automatique, confiance 80 %

UB

Hauteur 9 mEmprise au sol 20 %4 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « La hauteur maximale au point le plus bas de la toiture, ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse, par rapport au sol naturel avant travaux, est de 9 mètres. »
Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Hauteur et Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ZONE UB 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1- Pour les nouvelles constructions, la façade sur les voies ou emprises publiques et privées doit être implantée dans une bande… »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée20 %: « 2 – L’emprise au sol pourra être bonifiée de 20 % (non cumulables ) dans les cas suivants : • si l’opération envisagée prévoit la création de logements à vocation sociale au sens de l’article L.302-5 et L302-16 du Code de la Construction et de l’Habitation »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Hauteur et Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ZONE UB 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1- Pour les nouvelles constructions, la façade sur les voies ou emprises publiques et privées doit être implantée dans une bande… »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 9 mEmprise au sol 20 %4 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « La hauteur maximum au point le plus bas de la toiture, ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse, par rapport au sol naturel avant travaux, est de 9 mètres. »
Règlement officiel, page 27extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Hauteurs et Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ZONE UC 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1- Pour les nouvelles constructions, la façade sur les voies ou emprises publiques et privées doit être implantée dans une… »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée20 %: « 2 – L’emprise au sol pourra être bonifiée de 20 % (non cumulables ) dans les cas suivants : • si l’opération envisagée prévoit la création de logements à vocation sociale au sens de l’article L.305-5 et L302-16 du Code de la Construction et de l’Habitation »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Hauteurs et Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ZONE UC 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1- Pour les nouvelles constructions, la façade sur les voies ou emprises publiques et privées doit être implantée dans une… »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 12 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « 2- Hauteurs et Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 12 mètres à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « Pour les constructions à destination d’équipements sportifs ou de loisirs, la hauteur maximale pourra être portée à 18 mètres. »
Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 2- Hauteurs et Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 12 mètres à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « … ZONE UE ARTICLE 2.3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1- Espaces non imperméabilisés : Non règlementé 2- Espaces libres et plantations : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 emplacements. »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %

UF

Hauteur 12 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « B- Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 m à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées en respectant un recul minimum de 10 mètres par… »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées en respectant un recul minimum de 10 mètres par… »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « • Les constructions devront respecter un alignement à 50 mètres par rapport à l’axe ou à l'alignement des bâtiments existants D- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction nouvelle devra être implantée : • soit sur les limites séparatives latérales ; •… »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - Restauration : Une place de stationnement pour 10 m² de surface de plancher 4 – Stationnement des deux roues 1 place pour 2 roues pour 5 salariés 5-Mutualisation des espaces de stationnement : Dans les opérations d’aménagement à usage d’activités économiques (commerciales, artisanales, bureaux,… »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %

UX

Hauteur 12 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 m. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée10 m: « Les constructions édifiées dans une bande entre 57 et 147 mètres de l’emprise de la voie de desserte, auront une hauteur maximum de 10 mètres. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « B- Hauteur et implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans les secteurs UX : Les constructions devront être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’axe de la voie. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « • Les constructions devront respecter un alignement de 50 mètres de l’emprise ou à l'alignement des bâtiments existants Les constructions édifiées dans une bande comprise entre 27 m et 57 m de l’emprise de la voie de desserte ne devront pas excéder une hauteur maximum de 8 mètres. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - Restauration : Une place de stationnement pour 10 m² de surface de plancher 4 – Stationnement des deux roues 1 place pour 2 roues pour 5 salariés 5 – Mutualisation des espaces de stationnement : Dans les opérations d’aménagement à usage d’activités économiques (commerciales, artisanales,… »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 80 %

UXe

2 extraits

Hauteur· valeur fixée: « … en retrait de la voie ou de la limite d’emprise publique qui s’y substitue Les constructions et installations devront s’implanter en limite séparative ou à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de sa hauteur, mesurée sous sablière, sans jamais être inférieure à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 3- Les constructions et installations devront s’implanter à l’alignement ou en retrait de la voie ou de la limite d’emprise publique qui s’y substitue Les constructions et installations devront s’implanter en limite séparative ou à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié… »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %

1AU

Emprise au sol 20 %5 extraits

Hauteur· fixée par le document graphique: « • Hauteur et Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1-Dans les secteurs concernées par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (cf. pièce 3 du PLU) l’implantation des constructions devra respecter les dispositions des OAP définies pour le secteur, qui… »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « 4- Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative avec une hauteur maximum à l’égout du toit, ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse, par rapport au sol naturel avant travaux, de : • 6 mètres minimum et 9 mètres maximum pour les constructions dans les îlots d’habitat intermédiaire… »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée20 %: « 2 – L’emprise au sol pourra être bonifiée de 20 % (non cumulables ) dans les cas suivants : • si l’opération envisagée prévoit la création de logements à vocation sociale au sens de l’article L.302-5 et L302-16 du Code de la Construction et de l’Habitation »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « • Hauteur et Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1-Dans les secteurs concernées par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (cf. pièce 3 du PLU) l’implantation des constructions devra respecter les dispositions des OAP définies pour le secteur, qui… »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 2- Implantations des constructions sur les îlots collectifs et intermédiaires définis dans les OAP : La façade sur les voies ou emprises publiques et privées doit être implantée soit à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique soit en retrait dans une bande de 0 à 15 m depuis l’alignement… »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %

1AUX

Hauteur 12 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée10 m: « Les constructions édifiées dans une bande entre 57 et 147 mètres de l’emprise de la voie de desserte, auront une hauteur maximum de 10 mètres. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée12 m: « Les constructions édifiées à une distance supérieure à 147 mètres de l’emprise de la voie de desserte, auront une hauteur maximum de 12 mètres. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « • Les constructions devront respecter un alignement de 50 mètres de l’emprise ou à l'alignement des bâtiments existants Les constructions édifiées dans une bande comprise entre 27 m et 57 m de l’emprise de la voie de desserte ne devront pas excéder une hauteur maximum de 8 mètres. »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Toutefois sur l’alignement imposé, la façade des constructions aura une hauteur obligatoire de 8 mètres (acrotère compris). »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « - Restauration : Une place de stationnement pour 10 m² de surface de plancher 4 – Stationnement des deux roues 1 place pour 2 roues pour 5 salariés 5 – Mutualisation des espaces de stationnement : Dans les opérations d’aménagement à usage d’activités économiques (commerciales, artisanales,… »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %

2AU

1 extrait

Stationnement· non réglementé: « … ARTICLE 2.3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Non règlementé ARTICLE 2.4 : STATIONNEMENT Non règlementé ARTICLE 3.1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Non règlementé ARTICLE 3.2 : DESSERTE PAR LES RESEAUX Non règlementé… »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %

A

Emprise au sol 60 %7 extraits

Hauteur· non réglementé: « … environnementale et paysagère ARTICLE 2.1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Emprise au sol des constructions Non règlementé Hauteur des constructions Non règlementé Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les ouvrages techniques nécessaires… »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· non réglementé: « … ET SOCIALE Non règlementé ARTICLE 2.1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A- Emprise au sol des constructions Non règlementé B- Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et : - jusqu'au faîtage pour… »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée60 %: « … ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Emprise au sol des constructions 1- L’emprise au sol maximum autorisée des constructions correspondante à la définition de l’article R420-1 du code de l’urbanisme est de : • 60 % pour les commerces et activités • 50 % pour les autres destinations autorisées… »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « … ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Emprise au sol des constructions 1- L’emprise au sol maximum autorisée des constructions correspondante à la définition de l’article R420-1 du code de l’urbanisme est de : • 50 % pour les commerces et activités • 40 % pour les autres destinations autorisées… »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· non réglementé: « ARTICLE 2.1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A- Emprise au sol des constructions Non réglementé. »
Règlement officiel, page 10extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone 1- Usage des sols et destination des constructions ARTICLE 2.1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Emprise au sol des constructions 1- L’emprise au sol maximum autorisée des constructions correspondante à la définition de… »
Règlement officiel, page 16extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « … ARTICLE 2.3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Non règlementé ARTICLE 2.4 : STATIONNEMENT Non règlementé ARTICLE 3.1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Non règlementé ARTICLE 3.2 : DESSERTE PAR LES RESEAUX Non règlementé… »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 7 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « Dans les zones N, Nl, Nv : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 7 mètres. »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· relative à l’existant: « La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Des hauteurs différentes pourront également être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes, à condition qu'elles n’augmentent pas la… »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « ARTICLE 1.3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non règlementé ZONE N ARTICLE 2.1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A- Emprise au sol des constructions »
Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « - Dans le seul secteur Nj : l’emprise au sol sera de 5 m² maximum par parcelle. »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « ARTICLE 1.3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non règlementé ZONE N ARTICLE 2.1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A- Emprise au sol des constructions »
Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « … ARTICLE 2.3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Non règlementé ARTICLE 2.4 : STATIONNEMENT Non règlementé ARTICLE 3.1 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Non règlementé ARTICLE 3.2 : DESSERTE PAR LES RESEAUX Non règlementé… »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %

Ne

Hauteur 10 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée10 m: « Dans les zones Ne : La hauteur maximale ne peut excéder 10 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 95 %

Npv

Hauteur 4,5 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée4,5 m: « Dans les zones Npv La hauteur maximale ne peut excéder 4,5 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 90extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 4- Dans le seul secteur Npv Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de : • 50 mètres de l’axe de la voie pour l’Autoroute A64 et ses bretelles d’accès (cf. étude de dérogation aux règles de retrait réalisée au titre des articles L111-6 à L111-10 du code de l’urbanisme) •… »
Règlement officiel, page 91extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 511 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 738 logements.

Autorisations délivrées: 511
Logements créés: 738
Surface de locaux créée: 92 656 m²
Permis de démolir: 12

Logements créés par année d’autorisation

42132013
17142014
41152015
27162016
40172017
104182018
61192019
81202020
56212021
198222022
12232023
30242024
17252025
12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 247 · Commencé 136 · Terminé 89 · Annulé 39

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 511 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	12	12	1 402 m²	9	2 723 m²	1	0
2025	15	17	2 085 m²	11	6 784 m²	3	0
2024	9	30	2 494 m²	15	13 992 m²	1	0
2023	11	12	1 283 m²	14	5 398 m²	2	2
2022	33	198	16 304 m²	23	10 363 m²	2	3
2021	37	56	5 523 m²	22	12 858 m²	2	1
2020	30	81	6 874 m²	13	11 632 m²	0	1
2019	27	61	5 918 m²	18	4 803 m²	2	1
2018	19	104	8 112 m²	14	4 300 m²	2	0
2017	29	40	3 747 m²	14	4 115 m²	1	0
2016	21	27	2 820 m²	8	1 563 m²	2	2
2015	19	41	4 017 m²	4	3 754 m²	0	0
2014	13	17	1 637 m²	17	8 732 m²	2	2
2013	24	42	3 962 m²	6	1 639 m²	3	0

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
9 juillet 2026	PC 0311072600016	COMMUNE DE CARBONNE	—	30 m²	Autorisé
13 avril 2026	PC 0311072600001	ALPHAPI	—	526 m²	Autorisé
11 décembre 2025	PC 0311072500033	SOLNISHKO	—	55 m²	Commencé
23 octobre 2025	DP 0311072500072	CM	—	—	Autorisé
9 septembre 2025	PC 0311072500030	MAZOCA IMMO	—	1 631 m²	Autorisé
22 août 2025	PC 0311072500022	CORUDO	—	96 m²	Autorisé
22 août 2025	PC 0311072500025	ARTEF	—	630 m²	Commencé
4 mars 2025	PA 03110724G0001	COMMUNE DE CARBONNE	—	—	Autorisé

Les 1 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
3 mars 2025	PC 03110724G0046	DELAS IMMOSOL	—	495 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Carbonne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Carbonne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Carbonne

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Carbonne : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 26 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 16 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation, Mouvement de terrain
Plans de prévention des risques naturels prescrits: 1 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UC, UE, UF, UX, UXa, UXe
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUX, 1AUa, 1AUb, 1AUc, 2AU, 2AUX

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	95 zones
28 septembre 2026	95 zones
2 septembre 2026	95 zones

Comparaison

Zones délimitées

Carbonne: 95 zones
moyenne communes voisines(n = 16): 66,8 zones− 28 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388): 51,2 zones− 44 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Carbonne: 47 zones
moyenne communes voisines(n = 16): 11,8 zones− 35 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388): 16,1 zones− 31 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Carbonne ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 septembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Carbonne délimite-t-il ?: 95 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 47, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 17, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 décembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Carbonne ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Carbonne ?: 511 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 738 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Carbonne fait partie de la communauté de communes du Volvestre, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE: 31107
Code postal: 31390
Intercommunalité: CC du Volvestre
Département: Haute-Garonne
Région: Occitanie

Citer cette page

« PLU de Carbonne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/carbonne-31107. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/carbonne-31107">PLU de Carbonne : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>