Permis urbanismePLU de Rieux-Volvestre : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 avril 2021. Il délimite 60 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 mars 2025.
60 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 12 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 27 zones
Haute-Garonne
100esur 388
- Mis à jour le 31 mars 2025
Mis à jour le 31 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Rieux-Volvestre s’applique dans sa version du 6 avril 2021.
- Il délimite 60 zones : 12 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 27 naturelles (N).
- Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Rieux-Volvestre occupe le rang 100 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 204 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rieux-Volvestre depuis 2013, pour 176 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Rieux-Volvestre
Le PLU de Rieux-Volvestre délimite 60 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rieux-Volvestre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « RIEUX-VOLVESTRE », dont la dernière procédure intégrée date du 6 avril 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- RIEUX-VOLVESTRE
- Version du
- 6 avril 2021
- Partition GPU
DU_31455- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 204 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 176 logements.
- Autorisations délivrées
- 204
- Logements créés
- 176
- Surface de locaux créée
- 16 304 m²
- Permis de démolir
- 10
- 11132013
- 11142014
- 11152015
- 10162016
- 19172017
- 7182018
- 12192019
- 17202020
- 13212021
- 28222022
- 10232023
- 16242024
- 8252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 82 · Commencé 48 · Terminé 59 · Annulé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 316 m² | 3 | 35 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 7 | 8 | 728 m² | 5 | 1 454 m² | 2 | 3 |
| 2024 | 11 | 16 | 1 283 m² | 5 | 1 908 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 10 | 10 | 928 m² | 3 | 356 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 15 | 28 | 3 049 m² | 3 | 1 238 m² | 3 | 2 |
| 2021 | 13 | 13 | 1 493 m² | 1 | 11 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 13 | 17 | 1 813 m² | 3 | 1 045 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 11 | 12 | 1 322 m² | 3 | 6 576 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 7 | 713 m² | 3 | 327 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 14 | 19 | 1 822 m² | 2 | 140 m² | 1 | 2 |
| 2016 | 10 | 10 | 1 017 m² | 7 | 987 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 9 | 11 | 1 100 m² | 2 | 263 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 10 | 11 | 1 188 m² | 4 | 794 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 9 | 11 | 1 089 m² | 3 | 1 170 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 mai 2025 | PA 0314552500001 | COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE | — | — | Autorisé |
| 28 novembre 2024 | PA 03145524G0001 | COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Rieux-Volvestre
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rieux-Volvestre est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,50 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 371 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 810 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 624 € |
| 40 m² | 1 249 € |
| 80 m² | 2 498 € |
| 120 m² | 4 371 € |
| 150 m² | 6 244 € |
| 200 m² | 9 366 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Rieux-Volvestre
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Rieux-Volvestre pour « Inondations et coulées de boue », du 4 mai 2026 au 4 mai 2026. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Rieux-Volvestre : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 mai 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 22 octobre 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 17 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 4 mai 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAh, UB, UBe, UF
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUs
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 60 zones |
| 28 septembre 2026 | 60 zones |
| 2 septembre 2026 | 60 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rieux-Volvestre
- 60 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 69 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 51,2 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rieux-Volvestre
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 13,9 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 16,1 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rieux-Volvestre ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 avril 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 mars 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rieux-Volvestre délimite-t-il ?
- 60 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 9, naturelles (N) 27. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 mars 2025.
- Quels sont les risques naturels à Rieux-Volvestre ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rieux-Volvestre ?
- 204 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 176 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rieux-Volvestre fait partie de la communauté de communes du Volvestre, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
31455- Code postal
31310- Intercommunalité
- CC du Volvestre
- Département
- Haute-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 31 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Rieux-Volvestre : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/rieux-volvestre-31455. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
Intégrer ce chiffre à votre site
Copiez ces deux lignes dans votre page : l’encart reste à jour tout seul, et le lien de crédit renvoie à cette fiche.