Permis urbanisme

Permis de construire à Rieux-Volvestre : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 204 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 176 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 6 avril 2021.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
204
Logements créés
176
Surface de locaux créée
16 304 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 11142014
  3. 11152015
  4. 10162016
  5. 19172017
  6. 7182018
  7. 12192019
  8. 17202020
  9. 13212021
  10. 28222022
  11. 10232023
  12. 16242024
  13. 8252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 82 · Commencé 48 · Terminé 59 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 204 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633316 m²335 m²11
202578728 m²51 454 m²23
202411161 283 m²51 908 m²10
20231010928 m²3356 m²01
202215283 049 m²31 238 m²32
202113131 493 m²111 m²00
202013171 813 m²31 045 m²10
201911121 322 m²36 576 m²00
201877713 m²3327 m²00
201714191 822 m²2140 m²12
201610101 017 m²7987 m²00
20159111 100 m²2263 m²00
201410111 188 m²4794 m²11
20139111 089 m²31 170 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 mai 2025PA 0314552500001COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE——Autorisé
28 novembre 2024PA 03145524G0001COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rieux-Volvestre

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rieux-Volvestre est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,50 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Rieux-Volvestre fait partie de la communauté de communes du Volvestre, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31455
Code postal
31310
Intercommunalité
CC du Volvestre
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 31 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Rieux-Volvestre : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/rieux-volvestre-31455/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.