Permis urbanismePLU de Montesquieu-Volvestre : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 septembre 2023. Il délimite 267 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2024.
267 zones
- Zones urbaines (U)
- 21 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 197 zones
- Zones naturelles (N)
- 46 zones
Haute-Garonne
3esur 388
- Mis à jour le 5 mars 2024
Mis à jour le 5 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Montesquieu-Volvestre s’applique dans sa version du 25 septembre 2023.
- Il délimite 267 zones : 21 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 197 agricoles (A) et 46 naturelles (N).
- Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Montesquieu-Volvestre occupe le rang 3 par le nombre de zones délimitées : 227 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 180 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montesquieu-Volvestre depuis 2013, pour 117 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montesquieu-Volvestre
Le PLU de Montesquieu-Volvestre délimite 267 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montesquieu-Volvestre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONTESQUIEU-VOLVESTRE », dont la dernière procédure intégrée date du 25 septembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MONTESQUIEU-VOLVESTRE
- Version du
- 25 septembre 2023
- Partition GPU
DU_31375- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 180 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 117 logements.
- Autorisations délivrées
- 180
- Logements créés
- 117
- Surface de locaux créée
- 24 360 m²
- Permis de démolir
- 11
- 14132013
- 5142014
- 16152015
- 9162016
- 13172017
- 12182018
- 5192019
- 8202020
- 7212021
- 11222022
- 6232023
- 4242024
- 3252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 67 · Commencé 37 · Terminé 69 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 185 m² | 6 | 2 181 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 3 | 3 | 126 m² | 9 | 3 515 m² | 0 | 4 |
| 2024 | 4 | 4 | 402 m² | 7 | 3 988 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 6 | 6 | 411 m² | 10 | 3 135 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 10 | 11 | 837 m² | 7 | 2 450 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 7 | 7 | 595 m² | 3 | 2 534 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 8 | 8 | 889 m² | 3 | 434 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 503 m² | 7 | 1 598 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 11 | 12 | 1 166 m² | 13 | 2 479 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 13 | 437 m² | 2 | 66 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 9 | 9 | 1 115 m² | 5 | 765 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 5 | 16 | 394 m² | 5 | 416 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 488 m² | 2 | 167 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 5 | 14 | 1 031 m² | 7 | 632 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 mai 2026 | DP 0313752600020 | COMMUNE DE MONTESQUIEU VOLVESTRE | — | 9 m² | Terminé |
| 14 avril 2025 | DP 0313752500024 | COMMUNE DE MONTESQUIEU VOLVESTRE | — | 14 m² | Terminé |
| 20 mars 2025 | DP 0313752500016 | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE | — | 1 780 m² | Terminé |
| 7 janvier 2025 | DP 03137524G0065 | MAISON PATIGNAC | — | 40 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Montesquieu-Volvestre
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montesquieu-Volvestre est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Montesquieu-Volvestre
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Montesquieu-Volvestre : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Uaa, Uab, Ub, Uc, Ud, Um, Un, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU0, AUe, AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 267 zones |
| 28 septembre 2026 | 267 zones |
| 2 septembre 2026 | 267 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montesquieu-Volvestre
- 267 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 46,8 zones− 220 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 51,2 zones− 216 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Montesquieu-Volvestre
- 21 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 12,2 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 16,1 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montesquieu-Volvestre ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 septembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 mars 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montesquieu-Volvestre délimite-t-il ?
- 267 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 197, naturelles (N) 46. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2024.
- Quels sont les risques naturels à Montesquieu-Volvestre ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montesquieu-Volvestre ?
- 180 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 117 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montesquieu-Volvestre fait partie de la communauté de communes du Volvestre, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
31375- Code postal
31310- Intercommunalité
- CC du Volvestre
- Département
- Haute-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 5 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Montesquieu-Volvestre : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/montesquieu-volvestre-31375. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mars 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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