Permis urbanisme

Permis de construire à Labastide-Beauvoir : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 127 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Labastide-Beauvoir (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 133 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 24 février 2014.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
127
Logements créés
133
Surface de locaux créée
648 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 20132013
  2. 13142014
  3. 5152015
  4. 6162016
  5. 4172017
  6. 1182018
  7. 4192019
  8. 2202020
  9. 4212021
  10. 51222022
  11. 17232023
  12. 1242024
  13. 2252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 23 · Commencé 22 · Terminé 78 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633347 m²369 m²00
202522189 m²00 m²20
202411120 m²00 m²00
20237171 482 m²230 m²10
202251515 578 m²1150 m²11
202144485 m²18 m²10
202022245 m²175 m²30
201944452 m²00 m²00
20181196 m²119 m²00
201744556 m²00 m²10
201666658 m²00 m²00
201555440 m²00 m²00
201413131 337 m²00 m²00
20132201 387 m²2297 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 mai 2026DP 0312492600009MAISON DE SANTE MAILHOL—19 m²Autorisé
23 février 2026PC 0312492500009MAISON DE SANTE MAILHOL—50 m²Autorisé
17 juillet 2025PA 0312492500001COMMUNE DE LABASTIDE BEAUVOIR——Autorisé
10 mars 2025PA 0312492400002EQUILIBRE FONCIER——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Labastide-Beauvoir

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Labastide-Beauvoir est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Labastide-Beauvoir fait partie de la communauté d’agglomération du Sicoval, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31249
Code postal
31450
Intercommunalité
CA du Sicoval
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 6 septembre 2016 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Labastide-Beauvoir : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/labastide-beauvoir-31249/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 septembre 2016. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.