Permis urbanisme

Permis de construire à Baziège : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 260 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Baziège (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 895 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 11 juin 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
260
Logements créés
895
Surface de locaux créée
80 534 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 15142014
  3. 47152015
  4. 11162016
  5. 141172017
  6. 72182018
  7. 107192019
  8. 43202020
  9. 99212021
  10. 41222022
  11. 198232023
  12. 12242024
  13. 60252025
  14. 39262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 100 · Commencé 83 · Terminé 70 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 260 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202613393 602 m²32 336 m²20
202515605 385 m²42 369 m²21
202412121 407 m²318 m²31
20232019811 222 m²11 680 m²43
202217413 437 m²3477 m²21
202111997 745 m²711 985 m²54
202013433 778 m²4674 m²12
2019151078 758 m²32 278 m²20
20189725 721 m²3955 m²21
20172214112 660 m²2616 m²10
20167111 271 m²556 060 m²00
201510473 654 m²2525 m²20
201410151 694 m²1525 m²00
201310101 263 m²136 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 mai 2026DP 0310482600042ENEDIS——Autorisé
5 mai 2026PC 0310482600008LE CLOS DULON2—Autorisé
27 février 2026PA 0310482600001SATER——Autorisé
30 novembre 2025PA 0310482500001SARL SUDLOTI——Autorisé
2 décembre 2024PA 0310482400005SARL SUDLOTI——Autorisé
29 septembre 2024DP 03104824P0077SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE—9 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Baziège

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Baziège est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Baziège fait partie de la communauté d’agglomération du Sicoval, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31048
Code postal
31450
Intercommunalité
CA du Sicoval
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 1er juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Baziège : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/baziege-31048/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.