Permis urbanismePLU de Baziège : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Baziège (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 juin 2025. Il délimite 31 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er juillet 2025.
31 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Haute-Garonne
243esur 388
- Mis à jour le 1er juillet 2025
Mis à jour le 1er juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Baziège s’applique dans sa version du 11 juin 2025.
- Il délimite 31 zones : 14 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Baziège occupe le rang 243 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de moins que la médiane du département (40 zones).
- 260 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Baziège depuis 2013, pour 895 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Baziège
Le PLU de Baziège délimite 31 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Baziège est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BAZIEGE », dont la dernière procédure intégrée date du 11 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BAZIEGE
- Version du
- 11 juin 2025
- Partition GPU
DU_31048- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 260 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 895 logements.
- Autorisations délivrées
- 260
- Logements créés
- 895
- Surface de locaux créée
- 80 534 m²
- Permis de démolir
- 13
- 10132013
- 15142014
- 47152015
- 11162016
- 141172017
- 72182018
- 107192019
- 43202020
- 99212021
- 41222022
- 198232023
- 12242024
- 60252025
- 39262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 100 · Commencé 83 · Terminé 70 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 13 | 39 | 3 602 m² | 3 | 2 336 m² | 2 | 0 |
| 2025 | 15 | 60 | 5 385 m² | 4 | 2 369 m² | 2 | 1 |
| 2024 | 12 | 12 | 1 407 m² | 3 | 18 m² | 3 | 1 |
| 2023 | 20 | 198 | 11 222 m² | 1 | 1 680 m² | 4 | 3 |
| 2022 | 17 | 41 | 3 437 m² | 3 | 477 m² | 2 | 1 |
| 2021 | 11 | 99 | 7 745 m² | 7 | 11 985 m² | 5 | 4 |
| 2020 | 13 | 43 | 3 778 m² | 4 | 674 m² | 1 | 2 |
| 2019 | 15 | 107 | 8 758 m² | 3 | 2 278 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 9 | 72 | 5 721 m² | 3 | 955 m² | 2 | 1 |
| 2017 | 22 | 141 | 12 660 m² | 2 | 616 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 7 | 11 | 1 271 m² | 5 | 56 060 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 10 | 47 | 3 654 m² | 2 | 525 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 10 | 15 | 1 694 m² | 1 | 525 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 10 | 10 | 1 263 m² | 1 | 36 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 mai 2026 | DP 0310482600042 | ENEDIS | — | — | Autorisé |
| 5 mai 2026 | PC 0310482600008 | LE CLOS DULON | 2 | — | Autorisé |
| 27 février 2026 | PA 0310482600001 | SATER | — | — | Autorisé |
| 30 novembre 2025 | PA 0310482500001 | SARL SUDLOTI | — | — | Autorisé |
| 2 décembre 2024 | PA 0310482400005 | SARL SUDLOTI | — | — | Autorisé |
| 29 septembre 2024 | DP 03104824P0077 | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Baziège
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Baziège est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Baziège
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Baziège : Inondation, Risque industriel, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 août 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 27 septembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Risque industriel, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 13 août 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UAc, UB, UBa, UBb, UBc, UF, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AU0, AUZ
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 31 zones |
| 28 septembre 2026 | 31 zones |
| 2 septembre 2026 | 31 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Baziège
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 36,8 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 51,2 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Baziège
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 16,1 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Baziège ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Baziège délimite-t-il ?
- 31 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 3, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels à Baziège ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Risque industriel, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Baziège ?
- 260 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 895 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Baziège fait partie de la communauté d’agglomération du Sicoval, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
31048- Code postal
31450- Intercommunalité
- CA du Sicoval
- Département
- Haute-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 1er juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Baziège : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/baziege-31048. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.