Permis urbanismePLUi de Revel : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Revel (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 4 juillet 2023. Il délimite 149 zones, dont 47 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 septembre 2023.
149 zones
16 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 47 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 18 zones
- Zones agricoles (A)
- 35 zones
- Zones naturelles (N)
- 49 zones
Haute-Garonne
8esur 388
- Mis à jour le 27 septembre 2023
Mis à jour le 27 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Revel s’applique dans sa version du 4 juillet 2023 ; nous publions 16 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 149 zones : 47 urbaines (U), 18 à urbaniser (AU), 35 agricoles (A) et 49 naturelles (N).
- Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Revel occupe le rang 8 par le nombre de zones délimitées : 109 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 859 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Revel depuis 2013, pour 1 140 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Revel
Le PLUi de Revel délimite 149 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Revel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LAURAGAIS REVEL SOREZOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 4 juillet 2023.
Son règlement écrit est cité ici en 16 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI LAURAGAIS REVEL SOREZOIS
- Version du
- 4 juillet 2023
- Partition GPU
DU_243100567- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 16 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 16 extraits du règlement écrit de Revel, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
A
6 extraits
- Hauteur· règle de calcul
« Toutes constructions pourront être implantées à une distance (L) au moins égale à la moitié de la hauteur (H) mesurée du sol naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère de la construction, sans être inférieure à 3 mètres (L≥H/2 et L≥3m). »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· règle de calcul
« • Soit à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée du sol naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3 m minimum). »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« o L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUI sous réserve de ne pas augmenter de plus de 30% l’emprise au sol existante ; »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« • Dans la limite de 30 m² d’emprise au sol par unité foncière, »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« • Pour toutes constructions à usage agricole : Hors agglomération, les constructions et bâtiments doivent être implantés avec un recul minimum de : • 75 mètres de part et d’autre de l’axe des routes à grande circulation • 35 mètres de l’axe des routes départementales de 1ère catégorie • 15 mètres… »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Il pourra être imposé un retrait de la façade proportionnellement à la dimension du houppier (partie d’un arbre constituée de l’ensemble des branches situées au sommet du tronc) avec un minimum de 5 mètres entre la façade et le tronc de l’arbre (existant ou à planter) ; »
Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %
N
8 extraits
- Hauteur· règle de calcul
« Toutes constructions pourront être implantées à une distance (L) au moins égale à la moitié de la hauteur (H) mesurée du sol naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère de la construction, sans être inférieure à 3 mètres (L≥H/2 et L≥3m). »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· règle de calcul
« Dans l’autre cas, la construction est implantée de façon à avoir un recul d’au moins la moitié de la hauteur du bâti mesurée du sol naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« … légers liés à la pratique de l’activité principale, ► Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sans excéder 50 m² d’emprise au sol, ► Les équipements sportifs, ► Les autres équipements recevant du public sans excéder 50 m² d’emprise au sol, ► Les entrepôts associés à… »
Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« REGLES APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES e) Emprise au sol des constructions A l’exception des cas renseignés ci-dessous, l’emprise au sol des constructions est non règlementée. »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Il pourra être imposé un retrait de la façade proportionnellement à la dimension du houppier (partie d’un arbre constituée de l’ensemble des branches situées au sommet du tronc) avec un minimum de 5 mètres entre la façade et le tronc de l’arbre (existant ou à planter) ; »
Règlement officiel, page 104extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Extension des constructions existantes Implantation en retrait du recul minimum à la date d’approbation du PLUI peut être réalisée en continuité des constructions existantes sans aggraver la non-conformité existante, sauf impossibilité technique. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« PLACE DE STATIONNEMENT Les dimensions minimales de ces places, sauf en bordure des voies en stationnement linéaire, sont de 5,00 m (longueur) x 2,50 m (largeur). »
Règlement officiel, page 136extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Les dimensions minimales des places réservées aux personnes handicapées, sauf en bordure des voies en stationnement linéaire, sont de 5,00 m x 3,30 m. »
Règlement officiel, page 136extraction automatique, confiance 80 %
Ngv
Hauteur 12 m1 extrait
- Hauteur· valeur fixée12 m
« … autorisées est limitée de manière variable, selon les zones : Sous-destination des zones naturelles Hauteur maximale autorisée (en mètres) pour les bâtiments Zone Nc 12 mètres à l’égout du toit Zone Ngv 4 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère Zone Ne Non règlementé Zone Nl 7 mètres… »
Règlement officiel, page 103extraction automatique, confiance 80 %
Nx
Emprise au sol 30 %1 extrait
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« En outre, dans les STECAL dont le périmètre ne correspond pas directement à l’emprise d’une construction projetée , l’emprise au sol ne pourra pas dépasser 30% de la surface du STECAL, sauf en Nx où elle pourra atteindre 50%. »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 95 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 859 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 140 logements.
- Autorisations délivrées
- 859
- Logements créés
- 1 140
- Surface de locaux créée
- 92 280 m²
- Permis de démolir
- 26
- 55132013
- 36142014
- 131152015
- 57162016
- 31172017
- 77182018
- 110192019
- 59202020
- 80212021
- 166222022
- 122232023
- 116242024
- 76252025
- 24262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 281 · Commencé 216 · Terminé 305 · Annulé 57
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 16 | 24 | 1 379 m² | 11 | 3 727 m² | 2 | 1 |
| 2025 | 43 | 76 | 6 388 m² | 16 | 5 831 m² | 5 | 1 |
| 2024 | 39 | 116 | 6 641 m² | 19 | 11 869 m² | 4 | 5 |
| 2023 | 44 | 122 | 10 134 m² | 10 | 6 244 m² | 2 | 2 |
| 2022 | 82 | 166 | 12 148 m² | 14 | 2 883 m² | 6 | 0 |
| 2021 | 71 | 80 | 7 787 m² | 13 | 2 399 m² | 7 | 3 |
| 2020 | 43 | 59 | 4 282 m² | 23 | 5 672 m² | 6 | 2 |
| 2019 | 47 | 110 | 9 119 m² | 16 | 1 814 m² | 5 | 1 |
| 2018 | 22 | 77 | 4 924 m² | 28 | 6 715 m² | 4 | 3 |
| 2017 | 25 | 31 | 2 621 m² | 14 | 14 632 m² | 5 | 0 |
| 2016 | 33 | 57 | 4 746 m² | 18 | 6 923 m² | 3 | 1 |
| 2015 | 38 | 131 | 8 802 m² | 11 | 8 502 m² | 2 | 2 |
| 2014 | 33 | 36 | 3 497 m² | 12 | 2 624 m² | 1 | 2 |
| 2013 | 48 | 55 | 6 102 m² | 19 | 12 445 m² | 3 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 20 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 juillet 2026 | DP 0314512600065 | SARL LA MAISON DE PIERRE | 3 | — | Autorisé |
| 23 février 2026 | DP 0314512500203 | NUTRITION ET SANTE | — | 27 m² | Autorisé |
| 26 janvier 2026 | DP 0314512600002 | COMMUNE DE REVEL | — | 233 m² | Autorisé |
| 19 décembre 2025 | PC 0314512500053 | YESYES PADEL EXPLOITATION | — | 500 m² | Autorisé |
| 2 décembre 2025 | PC 0314512500055 | REGION OCCITANIE | — | 207 m² | Commencé |
| 29 septembre 2025 | PC 0314512500041 | PMW PROMOTION | 1 | — | Commencé |
| 29 septembre 2025 | PC 0314512500043 | PMW PROMOTION | 1 | — | Commencé |
| 29 septembre 2025 | PC 0314512500044 | PMW PROMOTION | 1 | — | Autorisé |
Les 12 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 septembre 2025 | PC 0314512500045 | PMW PROMOTION | 1 | — | Commencé |
| 22 septembre 2025 | DP 0314512500122 | ECOAZAY | — | 39 m² | Terminé |
| 18 septembre 2025 | DP 0314512500130 | CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI | — | — | Autorisé |
| 18 juin 2025 | PD 0314512500001 | COMMUNE DE REVEL | — | — | Autorisé |
| 16 juin 2025 | PC 0314512500004 | PROMOSUD11 | 1 | — | Autorisé |
| 14 mai 2025 | PC 0314512500028 | NAVARROT | 1 | — | Terminé |
| 5 mai 2025 | PC 0314512500005 | REVELI | 3 | — | Commencé |
| 13 janvier 2025 | DP 03145124R0234 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 9 janvier 2025 | DP 03145124R0233 | MICROTOPO | — | 9 m² | Autorisé |
| 6 décembre 2024 | DP 03145124R0210 | MICROTOPO | — | 9 m² | Autorisé |
| 3 octobre 2024 | PC 03145124R0044 | PROFILES SUD PYRENEES | 6 | 1 146 m² | Autorisé |
| 30 août 2024 | PC 03145124R0020 | SOMOBOIS | — | 574 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Revel
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Revel est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Revel
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Revel : Inondation, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 20 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er octobre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Revel
Revel compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 12 décembre 2019 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 12 décembre 2019.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 12 décembre 2019
- Plan en vigueur du
- 12 décembre 2019
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ub1, Ub2, Uc1, Uc2, Ue, Uh, Ul, Us, Ut, Uxa, Uxb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AU*, AU0, AUe, AUxa, AUxb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 149 zones |
| 28 septembre 2026 | 149 zones |
| 2 septembre 2026 | 149 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Revel
- 149 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 41,6 zones− 107 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 51,2 zones− 98 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Revel
- 47 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 5,1 zones− 42 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 16,1 zones− 31 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Revel ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 juillet 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 septembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Revel délimite-t-il ?
- 149 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 47, à urbaniser (AU) 18, agricoles (A) 35, naturelles (N) 49. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 septembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Revel ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Revel ?
- 859 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 140 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Revel fait partie de la communauté de communes Aux sources du Canal du Midi, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
31451- Code postal
31250- Intercommunalité
- CC Aux sources du Canal du Midi
- Département
- Haute-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 27 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Revel : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/revel-31451. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 septembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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