Permis urbanisme

Permis de construire à Pavie : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 173 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pavie (Gers) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 191 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 10 avril 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
173
Logements créés
191
Surface de locaux créée
16 364 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 7142014
  3. 14152015
  4. 16162016
  5. 14172017
  6. 6182018
  7. 2192019
  8. 7202020
  9. 66212021
  10. 11222022
  11. 2232023
  12. 2242024
  13. 5252025
  14. 27262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 79 · Commencé 41 · Terminé 47 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 173 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20263272 383 m²158 m²00
202555519 m²42 692 m²11
202422298 m²52 082 m²20
202322307 m²41 954 m²20
202211111 122 m²52 445 m²01
202135665 616 m²219 m²00
202077527 m²32 731 m²10
201922213 m²2325 m²20
201856554 m²2714 m²00
201710141 321 m²1392 m²00
201610161 467 m²4721 m²00
201513141 545 m²4434 m²10
201477892 m²3805 m²00
20139121 168 m²3992 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 mars 2026PC 0323072500012NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD25—Autorisé
12 décembre 2025PA 0323072500001NEXITY ESPRIT VILLAGE SUD——Autorisé
10 juillet 2025DP 0323072500039ENEDIS—8 m²Autorisé
27 juin 2025DP 0323072500034DECO-CENTER—1 000 m²Autorisé
18 juin 2025PD 0323072500001COMMUNE DE PAVIE——Autorisé
21 février 2025PC 03230724A0007CA GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE—50 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pavie

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pavie est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gers est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 60 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pavie fait partie de la communauté d’agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne, dans le Gers (région Occitanie).

Code INSEE
32307
Code postal
32550
Intercommunalité
CA Grand Auch Coeur de Gascogne
Département
Gers
Région
Occitanie

Mis à jour le 7 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Pavie : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/32-gers/pavie-32307/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 mai 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.