Permis urbanismePLU de Vic-Fezensac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Vic-Fezensac (Gers) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er avril 2025. Il délimite 404 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 avril 2026.
404 zones
- Zones urbaines (U)
- 20 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 17 zones
- Zones agricoles (A)
- 217 zones
- Zones naturelles (N)
- 150 zones
Gers
7esur 153
- Mis à jour le 9 avril 2026
Mis à jour le 9 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Vic-Fezensac s’applique dans sa version du 1er avril 2025.
- Il délimite 404 zones : 20 urbaines (U), 17 à urbaniser (AU), 217 agricoles (A) et 150 naturelles (N).
- Sur les 153 communes du Gers dont nous publions le document, Vic-Fezensac occupe le rang 7 par le nombre de zones délimitées : 328 zones de plus que la médiane du département (76 zones).
- 111 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vic-Fezensac depuis 2013, pour 85 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Vic-Fezensac
Le PLU de Vic-Fezensac délimite 404 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Vic-Fezensac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VIC-FEZENSAC », dont la dernière procédure intégrée date du 1er avril 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VIC-FEZENSAC
- Version du
- 1er avril 2025
- Partition GPU
DU_32462- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 111 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 85 logements.
- Autorisations délivrées
- 111
- Logements créés
- 85
- Surface de locaux créée
- 12 970 m²
- Permis de démolir
- 4
- 4132013
- 4142014
- 5152015
- 3162016
- 3172017
- 4182018
- 6192019
- 6202020
- 7212021
- 8222022
- 7232023
- 2242024
- 3252025
- 23262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 30 · Terminé 31 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 23 | 280 m² | 3 | 487 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 355 m² | 5 | 1 536 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 0 m² | 5 | 2 073 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 5 | 7 | 90 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 3 | 8 | 128 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 7 | 7 | 781 m² | 2 | 563 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 6 | 245 m² | 6 | 1 946 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 4 | 6 | 296 m² | 3 | 722 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 4 | 4 | 491 m² | 5 | 642 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 3 | 3 | 365 m² | 6 | 1 263 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 379 m² | 3 | 127 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 498 m² | 3 | 972 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 341 m² | 5 | 1 588 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 452 m² | 2 | 1 044 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 février 2026 | PC 0324622500015 | SA GASCONNE D'H L M | 20 | — | Autorisé |
| 12 octobre 2025 | DP 0324622500067 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 24 juillet 2025 | PC 03246224A0014 | DATAS FRERES | — | 1 460 m² | Autorisé |
| 24 juillet 2025 | PD 0324622500001 | DEPARTEMENT DU GERS | — | — | Autorisé |
| 18 juillet 2025 | DP 0324622500047 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 4 avril 2025 | PC 0324622500001 | COMMUNE DE VIC FEZENSAC | — | 30 m² | Commencé |
| 28 janvier 2025 | PC 03246224A0010 | MARBRERIE CAHUZAC | — | 30 m² | Autorisé |
| 11 décembre 2024 | PC 03246224A0012 | COMMUNE DE VIC FEZENSAC | — | 1 369 m² | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 décembre 2024 | PA 03246224A0001 | COMMUNE DE VIC FEZENSAC | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Vic-Fezensac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vic-Fezensac est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gers est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Vic-Fezensac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Vic-Fezensac : Inondation, Risque industriel.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 20 juin 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 juillet 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Risque industriel
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 22 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 20 juin 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UL, UY, Ua, Ub, Uba, Ue
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU0, AUY, AUYa, AUYb, AUa, AUb, AUb1, AUb2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 404 zones |
| 28 septembre 2026 | 404 zones |
| 2 septembre 2026 | 404 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Vic-Fezensac
- 404 zones
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 114,2 zones− 290 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Vic-Fezensac
- 20 zones
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 11,2 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Vic-Fezensac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er avril 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Vic-Fezensac délimite-t-il ?
- 404 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 17, agricoles (A) 217, naturelles (N) 150. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Vic-Fezensac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vic-Fezensac ?
- 111 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 85 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Vic-Fezensac fait partie de la communauté de communes Artagnan de Fezensac, dans le Gers (région Occitanie).
- Code INSEE
32462- Code postal
32190- Intercommunalité
- CC Artagnan de Fezensac
- Département
- Gers
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 9 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Vic-Fezensac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/32-gers/vic-fezensac-32462. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.