Permis urbanisme

Permis de construire à Vic-Fezensac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 111 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vic-Fezensac (Gers) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 85 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 1er avril 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
111
Logements créés
85
Surface de locaux créée
12 970 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 4142014
  3. 5152015
  4. 3162016
  5. 3172017
  6. 4182018
  7. 6192019
  8. 6202020
  9. 7212021
  10. 8222022
  11. 7232023
  12. 2242024
  13. 3252025
  14. 23262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 30 · Terminé 31 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 111 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026423280 m²3487 m²00
202533355 m²51 536 m²01
2024220 m²52 073 m²10
20235790 m²00 m²10
202238128 m²17 m²00
202177781 m²2563 m²00
202046245 m²61 946 m²10
201946296 m²3722 m²21
201844491 m²5642 m²02
201733365 m²61 263 m²00
201633379 m²3127 m²00
201555498 m²3972 m²00
201444341 m²51 588 m²10
201344452 m²21 044 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 février 2026PC 0324622500015SA GASCONNE D'H L M20—Autorisé
12 octobre 2025DP 0324622500067ENEDIS—8 m²Autorisé
24 juillet 2025PC 03246224A0014DATAS FRERES—1 460 m²Autorisé
24 juillet 2025PD 0324622500001DEPARTEMENT DU GERS——Autorisé
18 juillet 2025DP 0324622500047ENEDIS—8 m²Autorisé
4 avril 2025PC 0324622500001COMMUNE DE VIC FEZENSAC—30 m²Commencé
28 janvier 2025PC 03246224A0010MARBRERIE CAHUZAC—30 m²Autorisé
11 décembre 2024PC 03246224A0012COMMUNE DE VIC FEZENSAC—1 369 m²Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 décembre 2024PA 03246224A0001COMMUNE DE VIC FEZENSAC——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Vic-Fezensac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vic-Fezensac est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gers est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Vic-Fezensac fait partie de la communauté de communes Artagnan de Fezensac, dans le Gers (région Occitanie).

Code INSEE
32462
Code postal
32190
Intercommunalité
CC Artagnan de Fezensac
Département
Gers
Région
Occitanie

Mis à jour le 9 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Vic-Fezensac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/32-gers/vic-fezensac-32462/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.