PLU de Rozès : zonage, règlement et permis de construire

Le PLU de Rozès délimite 102 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Rozès est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ROZES », dont la dernière procédure intégrée date du 25 juin 2015.

Le plan de situation est la pièce jointe à toute déclaration préalable, demande de permis de construire, d’aménager ou de démolir, et demande de certificat d’urbanisme : il situe le terrain dans la commune. Celui-ci couvre le territoire de Rozès, nord en haut — Plan IGN et parcellaire cadastral de la DGFiP, servis par la Géoplateforme de l’IGN ; il s’imprime et s’annote.

Du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, 2 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rozès.

Depuis 2013, 13 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 logements.

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rozès est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gers est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Rozès : Inondation.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Gilles ZAUGG est maire de Rozès depuis le 20 mars 2026, d’après le Répertoire national des élus (ministère de l’Intérieur, mise à jour du 11 août 2026).

Le conseil municipal compte 11 membres, dont 2 adjoints au maire.

La mairie se trouve 1 route de Vic, 32190 Rozès ; téléphone : 05 62 68 17 22.

Horaires d’ouverture : mardi : 16 h à 18 h ; vendredi : 12 h 30 à 16 h 30. Relevés dans l’annuaire de l’administration du 9 octobre 2026 (fiche mise à jour le 8 octobre 2025) ; ils changent pendant les vacances et les jours fériés : vérifiez auprès de la mairie.

Rozès compte 113 habitants au recensement de 2023, contre 124 en 2012 (évolution : −8,9 %) et 143 en 1968 ; sur 10,74 km², la densité est de 11 habitants par km².

27,3 % des habitants ont 65 ans ou plus, dont 10,0 % 80 ans ou plus, et 12,7 % ont moins de 15 ans : l’indice de vieillissement est de 120 seniors pour 100 jeunes de moins de 20 ans.

Parmi les 15 à 64 ans, 68,2 % sont actifs et 62,1 % ont un emploi ; le taux de chômage déclaré au recensement est de 8,9 % (4 chômeurs).

35,4 % des habitants de 15 ans ou plus sont retraités et 9,4 % sont élèves ou étudiants.

10 établissements y emploient des salariés, dont 2 dans le commerce, les transports et les services et 0 de 10 salariés ou plus ; la commune compte 10 emplois salariés (fin 2024 pour les établissements, recensement 2023 pour les emplois).

Sur 78 logements, 18,4 % sont des résidences secondaires et 14,5 % sont vacants ; 88,2 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale.

Chiffres de Rozès : Insee, recensement de la population 2023, état civil 2021-2025, Filosofi 2023 et Flores 2024 (base du comparateur de territoires et dossier complet).

Rozès compte 9 équipements recensés par l’Insee au 1er janvier 2025 : 1 commerce, 0 établissement de restauration, 0 équipement de santé ou d’action sociale et 0 établissement d’enseignement.

Commerce alimentaire : aucun hypermarché, supermarché, supérette, épicerie, boulangerie ni boucherie n’y est recensé au 1er janvier 2025.

Aucun équipement de santé ni d’action sociale n’y est recensé au 1er janvier 2025.

Aucune école, aucun collège ni aucun lycée n’y est recensé au 1er janvier 2025.

Services : aucun bureau, relais ou agence de poste, aucune banque, aucun lieu France services ni aucune gare de voyageurs n’y est recensé au 1er janvier 2025.

Fibre : au 30 juin 2026, 91,5 % des locaux de la commune sont raccordables à la fibre jusqu’à l’abonné (77 locaux raccordables sur 84 locaux), d’après l’Arcep.

Équipements de Rozès : Insee, base permanente des équipements, situation au 1er janvier 2025 ; fibre : Arcep, déploiements au 30 juin 2026. Les densités rapportent un nombre d’équipements à la population municipale du recensement de 2023, pour les communes d’au moins 1 000 habitants.

En 2025, 96,4 % des 28 prélèvements du contrôle sanitaire jugés sur les réseaux qui alimentent Rozès (1 réseau de distribution) étaient conformes aux limites de qualité, microbiologiques et chimiques : 1 prélèvement non conforme sur 28.

Microbiologie : les 19 prélèvements analysés étaient tous conformes aux limites de qualité.

Physico-chimie (nitrates, métaux, pesticides…) : 96,4 % des 28 prélèvements analysés étaient conformes aux limites de qualité (1 prélèvement non conforme).

Nitrates : 5,1 mg/L en moyenne sur 7 mesures, 9,9 mg/L au plus ; aucune ne dépassait la limite de qualité de 50 mg/L.

Dernier prélèvement de 2025 rattaché à ces réseaux : le 5 décembre 2025.

Qualité de l’eau de Rozès : contrôle sanitaire des agences régionales de santé (ARS), prélèvements de 2025 publiés par le ministère chargé de la santé. Un prélèvement non conforme dépasse une limite de qualité : l’exploitant en informe le maire et l’ARS, qui apprécie la situation et les risques ; en cas de risque pour la santé, des recommandations d’usage sont diffusées à la population. Le détail des derniers prélèvements est publié sur eaupotable.sante.gouv.fr ; l’ARS et la mairie font foi.

Politique — Rozès (Gers) appartient à l’intercommunalité CC Artagnan de Fezensac ; son urbanisme est régi par un document local : Plan local d’urbanisme.

Économie — 10 établissements y emploient des salariés ; le chômage déclaré est de 8,9 % des actifs de 15 à 64 ans.

Société — 113 habitants (évolution depuis 2012 : −8,9 %) ; 27,3 % ont 65 ans ou plus et 12,7 % moins de 15 ans ; 88,2 % des ménages sont propriétaires.

Technologie — au 30 juin 2026, 91,5 % des locaux sont raccordables à la fibre jusqu’à l’abonné (77 locaux raccordables sur 84 locaux), d’après l’Arcep.

Environnement — le dossier départemental recense 1 risque majeur (Inondation) ; l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982.

Droit — document en vigueur : Plan local d’urbanisme ; taxe d’aménagement communale : 2,00 %.

Sources de la grille de Rozès : Insee (recensement 2023, Filosofi 2023, Flores 2024), Géoportail de l’urbanisme, Arcep (déploiements de la fibre au 30 juin 2026), base GASPAR, DGFiP et ministère de la Culture — les sections de cette page donnent le détail et la date de chacune.