Permis urbanisme

Permis de construire à Montussan : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 495 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montussan (Gironde) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 778 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 14 avril 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
495
Logements créés
778
Surface de locaux créée
77 532 m²
Permis de démolir
17
Logements créés par année d’autorisation
  1. 65132013
  2. 16142014
  3. 16152015
  4. 27162016
  5. 66172017
  6. 37182018
  7. 42192019
  8. 74202020
  9. 40212021
  10. 81222022
  11. 33232023
  12. 62242024
  13. 66252025
  14. 153262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 200 · Commencé 128 · Terminé 136 · Annulé 31

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 495 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261115310 858 m²61 547 m²11
202523665 145 m²41 697 m²02
202420624 488 m²104 709 m²00
202332333 770 m²1315 003 m²01
202241816 667 m²125 928 m²01
202126404 242 m²1812 935 m²62
202027745 708 m²86 853 m²31
201934424 479 m²84 833 m²00
201835374 333 m²75 458 m²34
201735665 476 m²3859 m²33
201623272 959 m²97 435 m²21
201512161 885 m²2693 m²11
201415162 002 m²62 945 m²00
201319652 386 m²86 637 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026DP 0332932600034ELECTRA—9 m²Autorisé
17 juillet 2026PC 0332932600019COMMUNE DE MONTUSSAN——Autorisé
21 mai 2026PD 0332932600001ELECTRA——Autorisé
14 avril 2026PC 0332932500047NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE85—Autorisé
13 avril 2026PC 0332932500045NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE25543 m²Autorisé
13 avril 2026PC 0332932500046NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE36—Autorisé
5 mars 2026PA 0332932500001NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE——Autorisé
1er décembre 2025PD 0332932500002SGE FONCIERE AMENAGEMENT——Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 novembre 2025PD 0332932500001ATOL——Autorisé
9 juillet 2025PC 0332932500008IMMO DSL—658 m²Autorisé
13 juin 2025PC 0332932500005LEOGNANNAISE DE MECANIQUE DE PRECISION—553 m²Commencé
5 juin 2025PC 0332932500016LARRET ENERGIE—378 m²Autorisé
12 février 2025PC 03329324X0057FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT34—Commencé
22 septembre 2024PC 03329324X0039FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT34—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montussan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montussan est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Gironde est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Montussan fait partie de la communauté de communes Les Rives de la Laurence, dans la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
33293
Code postal
33450
Intercommunalité
CC Les Rives de la Laurence
Département
Gironde
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 22 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Montussan : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/montussan-33293/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.