Permis urbanisme

Permis de construire à Cubzac-les-Ponts : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 274 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cubzac-les-Ponts (Gironde) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 261 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 10 avril 2012.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
274
Logements créés
261
Surface de locaux créée
4 515 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 35132013
  2. 14142014
  3. 12152015
  4. 11162016
  5. 4172017
  6. 18182018
  7. 26192019
  8. 13202020
  9. 30212021
  10. 14222022
  11. 43232023
  12. 13242024
  13. 17252025
  14. 11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 91 · Commencé 92 · Terminé 67 · Annulé 24

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 274 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610111 164 m²2112 m²00
202515171 753 m²120 m²01
202413131 726 m²61 162 m²12
202326433 911 m²41 361 m²01
202214141 499 m²3233 m²01
202121303 481 m²61 165 m²03
202010131 024 m²3108 m²21
201925262 968 m²126 m²11
201818182 174 m²1235 m²00
201744435 m²00 m²11
201611111 263 m²00 m²00
201512121 439 m²00 m²00
201414141 593 m²110 m²01
201335353 668 m²283 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 décembre 2024PA 03314324J0001COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cubzac-les-Ponts

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cubzac-les-Ponts est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Gironde est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Cubzac-les-Ponts fait partie de la communauté de communes du Grand Cubzaguais, dans la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
33143
Code postal
33240
Intercommunalité
CC du Grand Cubzaguais
Département
Gironde
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 9 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Cubzac-les-Ponts : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/cubzac-les-ponts-33143/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.