Permis urbanismePLU de Cubzac-les-Ponts : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cubzac-les-Ponts (Gironde) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 avril 2012. Il délimite 51 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 mai 2023.
51 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Gironde
193esur 344
- Mis à jour le 9 mai 2023
Mis à jour le 9 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Cubzac-les-Ponts s’applique dans sa version du 10 avril 2012.
- Il délimite 51 zones : 23 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 344 communes de la Gironde dont nous publions le document, Cubzac-les-Ponts occupe le rang 193 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de moins que la médiane du département (55 zones).
- 274 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cubzac-les-Ponts depuis 2013, pour 261 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cubzac-les-Ponts
Le PLU de Cubzac-les-Ponts délimite 51 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cubzac-les-Ponts est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CUBZAC-LES-PONTS », dont la dernière procédure intégrée date du 10 avril 2012.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CUBZAC-LES-PONTS
- Version du
- 10 avril 2012
- Partition GPU
DU_33143- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 274 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 261 logements.
- Autorisations délivrées
- 274
- Logements créés
- 261
- Surface de locaux créée
- 4 515 m²
- Permis de démolir
- 12
- 35132013
- 14142014
- 12152015
- 11162016
- 4172017
- 18182018
- 26192019
- 13202020
- 30212021
- 14222022
- 43232023
- 13242024
- 17252025
- 11262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 91 · Commencé 92 · Terminé 67 · Annulé 24
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 10 | 11 | 1 164 m² | 2 | 112 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 15 | 17 | 1 753 m² | 1 | 20 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 13 | 13 | 1 726 m² | 6 | 1 162 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 26 | 43 | 3 911 m² | 4 | 1 361 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 14 | 14 | 1 499 m² | 3 | 233 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 21 | 30 | 3 481 m² | 6 | 1 165 m² | 0 | 3 |
| 2020 | 10 | 13 | 1 024 m² | 3 | 108 m² | 2 | 1 |
| 2019 | 25 | 26 | 2 968 m² | 1 | 26 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 18 | 18 | 2 174 m² | 1 | 235 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 435 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 11 | 11 | 1 263 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 12 | 12 | 1 439 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 14 | 14 | 1 593 m² | 1 | 10 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 35 | 35 | 3 668 m² | 2 | 83 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 décembre 2024 | PA 03314324J0001 | COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cubzac-les-Ponts
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cubzac-les-Ponts est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Gironde est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cubzac-les-Ponts
L’arrêté du 24 février 2026, publié au Journal officiel le 25 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Cubzac-les-Ponts pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 27 mars 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Cubzac-les-Ponts : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 25 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 25 février 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 27 mars 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 25 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAc, UB, UC, UCch, UCe, UCh, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUa, 1AUh, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 51 zones |
| 28 septembre 2026 | 51 zones |
| 2 septembre 2026 | 51 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cubzac-les-Ponts
- 51 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 69 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 72,2 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cubzac-les-Ponts
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 25,3 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 24,1 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cubzac-les-Ponts ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 avril 2012, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 mai 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cubzac-les-Ponts délimite-t-il ?
- 51 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 4, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 mai 2023.
- Quels sont les risques naturels à Cubzac-les-Ponts ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 25 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cubzac-les-Ponts ?
- 274 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 261 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cubzac-les-Ponts fait partie de la communauté de communes du Grand Cubzaguais, dans la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
33143- Code postal
33240- Intercommunalité
- CC du Grand Cubzaguais
- Département
- Gironde
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 9 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Cubzac-les-Ponts : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/cubzac-les-ponts-33143. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.