Permis urbanismePLU de La Lande-de-Fronsac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Lande-de-Fronsac (Gironde) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 novembre 2022. Il délimite 51 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mars 2024.
51 zones
- Zones urbaines (U)
- 33 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Gironde
193esur 344
- Mis à jour le 12 mars 2024
Mis à jour le 12 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Lande-de-Fronsac s’applique dans sa version du 16 novembre 2022.
- Il délimite 51 zones : 33 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 344 communes de la Gironde dont nous publions le document, La Lande-de-Fronsac occupe le rang 193 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de moins que la médiane du département (55 zones).
- 255 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Lande-de-Fronsac depuis 2013, pour 290 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Lande-de-Fronsac
Le PLU de La Lande-de-Fronsac délimite 51 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Lande-de-Fronsac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA LANDE-DE-FRONSAC », dont la dernière procédure intégrée date du 16 novembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA LANDE-DE-FRONSAC
- Version du
- 16 novembre 2022
- Partition GPU
DU_33219- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 255 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 290 logements.
- Autorisations délivrées
- 255
- Logements créés
- 290
- Surface de locaux créée
- 3 861 m²
- Permis de démolir
- 3
- 25132013
- 32142014
- 14152015
- 9162016
- 21172017
- 18182018
- 54192019
- 55202020
- 8212021
- 3222022
- 10232023
- 4242024
- 30252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 107 · Commencé 91 · Terminé 40 · Annulé 17
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 7 | 671 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 17 | 30 | 2 725 m² | 1 | 134 m² | 3 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 382 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 8 | 10 | 835 m² | 2 | 233 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 374 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 8 | 958 m² | 2 | 996 m² | 3 | 0 |
| 2020 | 26 | 55 | 4 792 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 40 | 54 | 4 877 m² | 4 | 1 345 m² | 3 | 0 |
| 2018 | 17 | 18 | 1 686 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 20 | 21 | 2 436 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 9 | 9 | 1 001 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 13 | 14 | 1 261 m² | 2 | 137 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 29 | 32 | 3 907 m² | 3 | 1 016 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 24 | 25 | 2 613 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 juillet 2025 | DP 0332192500037 | COMMUNE DE LA LANDE DE FRONSAC | — | 134 m² | Autorisé |
| 20 juin 2025 | PC 03321924F0013 | GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) | 12 | — | Autorisé |
| 17 juin 2025 | PA 03321924F0002 | COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Lande-de-Fronsac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Lande-de-Fronsac est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Gironde est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Lande-de-Fronsac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à La Lande-de-Fronsac : Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 26 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAd, UB, UBd, UC, UE, UEm, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb, 1AUc, 1AUcm, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 51 zones |
| 28 septembre 2026 | 51 zones |
| 2 septembre 2026 | 51 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Lande-de-Fronsac
- 51 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 63,1 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 72,2 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Lande-de-Fronsac
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 19,9 zones− 13 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 24,1 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Lande-de-Fronsac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 novembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 mars 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Lande-de-Fronsac délimite-t-il ?
- 51 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 8, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mars 2024.
- Quels sont les risques naturels à La Lande-de-Fronsac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Lande-de-Fronsac ?
- 255 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 290 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Lande-de-Fronsac fait partie de la communauté de communes du Fronsadais, dans la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
33219- Code postal
33240- Intercommunalité
- CC du Fronsadais
- Département
- Gironde
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 12 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Lande-de-Fronsac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/la-lande-de-fronsac-33219. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 mars 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.