Permis urbanismePLU de Saint-Gervais : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Gervais (Gironde) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 juillet 2011. Il délimite 42 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 février 2023.
42 zones
- Zones urbaines (U)
- 18 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 15 zones
Gironde
232esur 344
- Mis à jour le 14 février 2023
Mis à jour le 14 février 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Gervais s’applique dans sa version du 11 juillet 2011.
- Il délimite 42 zones : 18 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
- Sur les 344 communes de la Gironde dont nous publions le document, Saint-Gervais occupe le rang 232 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de moins que la médiane du département (55 zones).
- 216 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Gervais depuis 2013, pour 182 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Gervais
Le PLU de Saint-Gervais délimite 42 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Gervais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-GERVAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 11 juillet 2011.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-GERVAIS
- Version du
- 11 juillet 2011
- Partition GPU
DU_33415- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 216 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 182 logements.
- Autorisations délivrées
- 216
- Logements créés
- 182
- Surface de locaux créée
- 12 179 m²
- Permis de démolir
- 8
- 17132013
- 14142014
- 14152015
- 14162016
- 8172017
- 35182018
- 16192019
- 17202020
- 10212021
- 10222022
- 5232023
- 11242024
- 6252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 64 · Commencé 63 · Terminé 74 · Annulé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 550 m² | 1 | 1 045 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 6 | 6 | 930 m² | 3 | 1 750 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 8 | 11 | 1 096 m² | 3 | 662 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 5 | 5 | 576 m² | 1 | 390 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 10 | 10 | 1 067 m² | 5 | 2 176 m² | 2 | 2 |
| 2021 | 10 | 10 | 927 m² | 1 | 53 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 16 | 17 | 1 554 m² | 1 | 96 m² | 3 | 0 |
| 2019 | 16 | 16 | 1 807 m² | 4 | 2 816 m² | 3 | 1 |
| 2018 | 28 | 35 | 3 390 m² | 1 | 203 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 8 | 8 | 642 m² | 2 | 1 160 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 14 | 14 | 1 751 m² | 1 | 1 680 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 14 | 14 | 1 571 m² | 1 | 6 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 10 | 14 | 978 m² | 1 | 62 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 16 | 17 | 1 860 m² | 1 | 80 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 novembre 2025 | PC 0334152500016 | UNIKALO CHARENTE | — | 122 m² | Autorisé |
| 19 juin 2025 | PA 0334152500001 | COMMUNE DE SAINT GERVAIS | — | — | Autorisé |
| 21 octobre 2024 | PC 03341524J0014 | LA TOQUE CUIVREE | — | 175 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Gervais
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Gervais est de 4,25 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Gironde est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,25 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 371 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 810 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 624 € |
| 40 m² | 1 249 € |
| 80 m² | 2 498 € |
| 120 m² | 4 371 € |
| 150 m² | 6 244 € |
| 200 m² | 9 366 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Gervais
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Gervais : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUY, 1AUs, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 42 zones |
| 28 septembre 2026 | 42 zones |
| 2 septembre 2026 | 42 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Gervais
- 42 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 60,1 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 72,2 zones+ 30 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Gervais
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 17,6 zones
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 24,1 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Gervais ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 juillet 2011, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 février 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Gervais délimite-t-il ?
- 42 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 4, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 février 2023.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Gervais ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Gervais ?
- 216 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 182 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Gervais fait partie de la communauté de communes du Grand Cubzaguais, dans la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
33415- Code postal
33240- Intercommunalité
- CC du Grand Cubzaguais
- Département
- Gironde
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 14 février 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Gervais : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/saint-gervais-33415. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 février 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.