Permis urbanismePLU de Cubnezais : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cubnezais (Gironde) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 novembre 2023. Il délimite 100 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 février 2024.
100 zones
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 35 zones
- Zones naturelles (N)
- 33 zones
Gironde
63esur 344
- Mis à jour le 28 février 2024
Mis à jour le 28 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Cubnezais s’applique dans sa version du 6 novembre 2023.
- Il délimite 100 zones : 24 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 35 agricoles (A) et 33 naturelles (N).
- Sur les 344 communes de la Gironde dont nous publions le document, Cubnezais occupe le rang 63 par le nombre de zones délimitées : 45 zones de plus que la médiane du département (55 zones).
- 238 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cubnezais depuis 2013, pour 236 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cubnezais
Le PLU de Cubnezais délimite 100 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cubnezais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CUBNEZAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 6 novembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CUBNEZAIS
- Version du
- 6 novembre 2023
- Partition GPU
DU_33142- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 238 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 236 logements.
- Autorisations délivrées
- 238
- Logements créés
- 236
- Surface de locaux créée
- 10 683 m²
- Permis de démolir
- 1
- 10132013
- 12142014
- 14152015
- 20162016
- 21172017
- 40182018
- 33192019
- 41202020
- 16212021
- 11222022
- 4232023
- 7242024
- 1252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 94 · Terminé 79 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 392 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 123 m² | 2 | 37 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 8 | 7 | 1 645 m² | 2 | 9 986 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 4 | 325 m² | 2 | 240 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 9 | 11 | 1 116 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 12 | 16 | 1 511 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 36 | 41 | 3 793 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 33 | 33 | 3 301 m² | 1 | 88 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 40 | 40 | 4 173 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 19 | 21 | 2 078 m² | 1 | 324 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 20 | 20 | 2 177 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 14 | 14 | 1 443 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 10 | 12 | 1 171 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 10 | 10 | 928 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cubnezais
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cubnezais est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Gironde est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cubnezais
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Cubnezais : Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 30 janvier 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er octobre 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UBc, UE, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUa, 1AUc, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 100 zones |
| 28 septembre 2026 | 100 zones |
| 2 septembre 2026 | 100 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cubnezais
- 100 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 62,3 zones− 38 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 72,2 zones− 28 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cubnezais
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 20,7 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 24,1 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cubnezais ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 novembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 février 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cubnezais délimite-t-il ?
- 100 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 35, naturelles (N) 33. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 février 2024.
- Quels sont les risques naturels à Cubnezais ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cubnezais ?
- 238 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 236 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cubnezais fait partie de la communauté de communes Latitude Nord Gironde, dans la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
33142- Code postal
33620- Intercommunalité
- CC Latitude Nord Gironde
- Département
- Gironde
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 28 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Cubnezais : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/cubnezais-33142. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 février 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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