Permis urbanismePLU de Pugnac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pugnac (Gironde) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 novembre 2024. Il délimite 49 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 novembre 2024.
49 zones
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Gironde
202esur 344
- Mis à jour le 6 novembre 2024
Mis à jour le 6 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Pugnac s’applique dans sa version du 4 novembre 2024.
- Il délimite 49 zones : 24 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 344 communes de la Gironde dont nous publions le document, Pugnac occupe le rang 202 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de moins que la médiane du département (55 zones).
- 261 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pugnac depuis 2013, pour 217 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pugnac
Le PLU de Pugnac délimite 49 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pugnac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PUGNAC », dont la dernière procédure intégrée date du 4 novembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PUGNAC
- Version du
- 4 novembre 2024
- Partition GPU
DU_33341- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 261 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 217 logements.
- Autorisations délivrées
- 261
- Logements créés
- 217
- Surface de locaux créée
- 13 716 m²
- Permis de démolir
- 16
- 5132013
- 5142014
- 14152015
- 19162016
- 17172017
- 16182018
- 24192019
- 25202020
- 29212021
- 31222022
- 5232023
- 18242024
- 5252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 91 · Commencé 73 · Terminé 84 · Annulé 13
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 473 m² | 2 | 2 654 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 5 | 5 | 431 m² | 5 | 1 320 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 10 | 18 | 1 252 m² | 3 | 49 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 3 | 5 | 303 m² | 8 | 1 635 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 21 | 31 | 2 028 m² | 3 | 542 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 18 | 29 | 2 159 m² | 7 | 1 259 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 24 | 25 | 2 568 m² | 2 | 467 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 24 | 24 | 2 535 m² | 2 | 420 m² | 2 | 2 |
| 2018 | 15 | 16 | 1 887 m² | 3 | 514 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 14 | 17 | 1 536 m² | 9 | 3 195 m² | 0 | 3 |
| 2016 | 19 | 19 | 1 921 m² | 1 | 302 m² | 0 | 3 |
| 2015 | 13 | 14 | 1 268 m² | 5 | 915 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 510 m² | 3 | 444 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 4 | 5 | 440 m² | 0 | 0 m² | 3 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 juillet 2025 | PC 0333412500003 | COMMUNE DE PUGNAC | — | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pugnac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pugnac est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Gironde est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 5,80 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pugnac
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Pugnac pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Pugnac : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 janvier 2009 (arrêté publié au Journal officiel le 29 janvier 2009).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 24 janvier 2009
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UAb, UB, UC, UY, UYc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 49 zones |
| 28 septembre 2026 | 49 zones |
| 2 septembre 2026 | 49 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pugnac
- 49 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 61,8 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 72,2 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pugnac
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 19,4 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 24,1 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pugnac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 novembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 novembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pugnac délimite-t-il ?
- 49 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 3, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 novembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Pugnac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pugnac ?
- 261 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 217 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pugnac fait partie de la communauté de communes du Grand Cubzaguais, dans la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
33341- Code postal
33710- Intercommunalité
- CC du Grand Cubzaguais
- Département
- Gironde
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 6 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Pugnac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/pugnac-33341. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.