Permis urbanismePLU de Saint-André-de-Cubzac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-André-de-Cubzac (Gironde) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 juillet 2019. Il délimite 218 zones, dont 36 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 juin 2022.
218 zones
20 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 36 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 18 zones
- Zones agricoles (A)
- 78 zones
- Zones naturelles (N)
- 86 zones
Gironde
13esur 344
- Mis à jour le 15 juin 2022
Mis à jour le 15 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-André-de-Cubzac s’applique dans sa version du 8 juillet 2019 ; nous publions 20 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 218 zones : 36 urbaines (U), 18 à urbaniser (AU), 78 agricoles (A) et 86 naturelles (N).
- Sur les 344 communes de la Gironde dont nous publions le document, Saint-André-de-Cubzac occupe le rang 13 par le nombre de zones délimitées : 163 zones de plus que la médiane du département (55 zones).
- 1 042 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-André-de-Cubzac depuis 2013, pour 1 375 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Saint-André-de-Cubzac
Le PLU de Saint-André-de-Cubzac délimite 218 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-André-de-Cubzac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC », dont la dernière procédure intégrée date du 8 juillet 2019.
Son règlement écrit est cité ici en 20 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- Version du
- 8 juillet 2019
- Partition GPU
DU_33366- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 20 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 20 extraits du règlement écrit de Saint-André-de-Cubzac, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
U
4 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« … de plus de ϲϬ ŵğtƌe s desseƌvaŶt uŶ seul logeŵeŶt, l’aiƌe de deŵi -tour pourra être aménagée sur la parcelle. ϯͿ DaŶs l’ĠveŶtualitĠ où uŶe desseƌte iŶĐeŶdie s’avğƌe ŶĠĐessai ƌe eŶ aƌƌiğƌe de la ;ou desͿ ĐoŶstƌuĐtioŶ;sͿ ĐoŶsidĠƌĠe;sͿ , la hauteur minimale sous porche doit être de 3,50 mètres. »
Règlement officiel, page 9extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« … de plus de ϲϬ ŵğtƌe s desseƌvaŶt uŶ seul logeŵeŶt, l’aiƌe de deŵi -tour pourra être aménagée sur la parcelle. ϯͿ DaŶs l’ĠveŶtualitĠ où uŶe desseƌte iŶĐeŶdie s’avğƌe ŶĠĐessaiƌe eŶ aƌƌiğƌe de la ;ou desͿ ĐoŶstƌuĐtioŶ;sͿ ĐoŶsidĠƌĠe;sͿ, la hauteur minimale sous porche doit être de 3,50 mètres. »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Les aires de stationnement sont à la charge exclusive du pétition naire et peuveŶt ġtƌe ƌĠalisĠes, soit suƌ le teƌƌaiŶ d’assiette du p ƌojet, soit daŶs soŶ eŶviƌoŶŶeŵeŶt iŵŵĠdiat suƌ uŶe paƌĐel le située à moins de 300 mètres. ϮͿ Pouƌ les tƌavaudž d’edžteŶsioŶ d’uŶe ĐoŶstƌuĐtioŶ edžistaŶte à la date… »
Règlement officiel, page 12extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Les aires de stationnement sont à la charge exclusive du pétition naire et peuveŶt ġtƌe ƌĠalisĠes, soit suƌ le teƌƌaiŶ d’assiette du p ƌojet, so it dans son environnement immédiat sur une parcelle située à moins de 300 mètres. ϮͿ Pouƌ les tƌavaudž d’edžteŶsioŶ d’uŶe ĐoŶstƌuĐtioŶ edžistaŶte à la date… »
Règlement officiel, page 19extraction automatique, confiance 80 %
UA
2 extraits
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article UA-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives UA-7.1-Dispositions générales 1) Les constƌuĐtioŶs autƌes Ƌue Đelles ŶĠĐessaiƌes audž seƌviĐes puďliĐs ou d’iŶtĠƌġt ĐolleĐtif et autƌes Ƌue les aŶŶedžes d’uŶe surface de plancher inférieure à 20 m², doivent être… »
Règlement officiel, page 10extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« UA-12.3-Dispositions particulières Le nombre de places de stationnement à réaliser selon la destin ation des constructions est calculé par application des normes ci-après : 1) CoŶstruĐtioŶ à usage d’haďitatioŶ : 1,5 places par logement, et une place supplémentaire par tranche de 100 m² au-delà de… »
Règlement officiel, page 13extraction automatique, confiance 80 %
UB
2 extraits
- Implantation et reculs· règle de calcul
« Article UB-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives UB-7.1-Dispositions générales ϭͿ Les ĐoŶstƌuĐtioŶs, autƌes Ƌue Đelles ŶĠĐessaiƌes audž s eƌviĐes puďliĐs ou d’iŶtĠƌġt ĐolleĐtif et autƌes Ƌue les aŶ Ŷedžes d’une surface de plancher inférieure à 20 m², doivent être… »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« UB-12.3-Dispositions particulières Le nombre de places de stationnement à réaliser selon la destin ation des constructions est calculé par application des normes ci-après : 1) CoŶstruĐtioŶ à usage d’haďitatioŶ : 1,5 places par logement, et une place supplémentaire par tranche de 100 m² au-delà de… »
Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 80 %
UC
2 extraits
- Implantation et reculs· règle de calcul
« Article UC-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives UC-7.1-Dispositions générales 1) Les constructions, autres que celles nécessaires aux s ervices publics ou d’iŶtĠƌġt ĐolleĐtif et autƌes Ƌue les aŶŶedžes d’uŶe surface de plancher inférieure à 20 m², doivent être… »
Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« UC-12.3-Dispositions particulières Le nombre de places de stationnement à réaliser selon la destin ation des constructions est calculé par application des normes ci-après : 1) CoŶstruĐtioŶ à usage d’haďitatioŶ : 1,5 places par logement, et une place supplémentaire par tranche de 100 m² au-delà de… »
Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 80 %
A
6 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« … de plus de ϲϬ ŵğtƌe s desseƌvaŶt uŶ seul logeŵeŶt, l’aiƌe de deŵi -tour pourra être aménagée sur la parcelle. ϯͿ DaŶs l’ĠveŶtualitĠ où uŶe desseƌte iŶĐeŶdie s’avğƌe ŶĠĐessai ƌe eŶ aƌƌiğƌe de la ;ou desͿ ĐoŶstƌuĐtioŶ;sͿ ĐoŶsidĠƌĠe;sͿ , la hauteur minimale sous porche doit être de 3,50 mètres. »
Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· règle de calcul
« … Ƌue les aŶŶedže s d’uŶe surface de plancher inférieure à 20 m², doivent être implantées : - soit en limite séparative (seuls les murs pignons peuvent être implantés en limite séparative) - soit en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur mesurée au faitage avec un minimum de 3 mètres. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« … ŶĠĐessaiƌes audž seƌvi Đes puďliĐs ou d’iŶtĠƌġt ĐolleĐtif et autƌes Ƌue les aŶŶedže s d’uŶe surface de plancher inférieure à 20 m², doivent être implantées : - soit en limite séparative (seuls les murs pignons peuvent être implantés en limite séparative), - soit en retrait minimum de 3 mètres. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article A-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A-7.1-Dispositions générales ϭͿ Les ĐoŶstƌuĐtioŶs autƌes Ƌue Đelles ŶĠĐessaiƌes audž seƌv iĐes puďliĐs ou d’iŶtĠƌġt ĐolleĐtif doiveŶt ġtƌe iŵplaŶtĠes eŶ retrait de toutes les limites séparatives, avec un minimum de 3… »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« UX-12.1-Dispositions particulières Le nombre de places de stationnement à réaliser selon la destin ation des constructions est calculé par application des normes ci-après : 1) CoŶstruĐtioŶ à usage d’haďitatioŶ : 1,5 places par logement, et une place supplémentaire par tranche d e 100 m² au-delà… »
Règlement officiel, page 34extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Les aires de stationnement sont à la charge exclusive du pétition naire et peuvent ġtƌe ƌĠalisĠes, soit suƌ le teƌƌaiŶ d’assiette du pƌojet, soi t daŶs soŶ eŶviƌoŶŶeŵeŶt iŵŵĠdiat suƌ uŶe paƌĐelle située à moins de 300 mètres. ϮͿ Pouƌ les tƌavaudž d’edžteŶsioŶ d’uŶe ĐoŶstƌuĐtioŶ edžistaŶte à la date… »
Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 80 %
N
Hauteur 3 m3 extraits
- Hauteur· valeur fixée3 m
« … ŵadžiŵuŵ suƌŵoŶtĠ d’uŶ gƌillage ƌigide NĠaŶŵoiŶs il pouƌƌa ġtƌe ƌĠalisĠ uŶe Đlôtuƌe latĠƌale oĐĐultaŶte ĐoŶstituĠe d’uŶ mur plein de hauteur maximum de 3 mètres au droit des espaces de stockage de sorte que ces de rniers ne soient pas visibles depuis le domaine public ou les parcelles voisines. »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article N-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives N-7.1-Dispositions générales ϭͿ Les ĐoŶstƌuĐtioŶs autƌes Ƌue Đelles ŶĠĐessaiƌes audž seƌv iĐes puďliĐs ou d’iŶtĠƌġt ĐolleĐtif doiveŶt ġtƌe iŵplaŶtĠes eŶ retrait minimum de 3 mètres par rapport à toutes les limites… »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article N-8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 1) En secteur Nh, les ĐoŶstƌuĐtioŶs situĠes suƌ uŶe ŵġŵe uŶitĠ foŶĐiğƌe doiveŶt ġtƌe iŵplaŶtĠes eŶ ƌetƌait l’uŶe de l’autƌe avec une distance de recul entre les 2 constructions au moins égale à 10… »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %
Nh
1 extrait
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article N-8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 1) En secteur Nh, les ĐoŶstƌuĐtioŶs situĠes suƌ uŶe ŵġŵe uŶitĠ foŶĐiğƌe doiveŶt ġtƌe iŵplaŶtĠes eŶ ƌetƌait l’uŶe de l’autƌe avec une distance de recul entre les 2 constructions au moins égale à 10… »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 1 042 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 375 logements.
- Autorisations délivrées
- 1 042
- Logements créés
- 1 375
- Surface de locaux créée
- 195 063 m²
- Permis de démolir
- 41
- 111132013
- 105142014
- 160152015
- 179162016
- 237172017
- 85182018
- 73192019
- 50202020
- 159212021
- 58222022
- 35232023
- 28242024
- 46252025
- 49262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 304 · Commencé 337 · Terminé 339 · Annulé 62
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 11 | 49 | 3 759 m² | 11 | 7 530 m² | 0 | 3 |
| 2025 | 28 | 46 | 4 211 m² | 11 | 3 807 m² | 0 | 6 |
| 2024 | 17 | 28 | 1 964 m² | 18 | 12 547 m² | 3 | 1 |
| 2023 | 34 | 35 | 3 635 m² | 9 | 5 321 m² | 0 | 3 |
| 2022 | 49 | 58 | 5 074 m² | 24 | 25 302 m² | 2 | 5 |
| 2021 | 77 | 159 | 12 969 m² | 20 | 9 044 m² | 1 | 10 |
| 2020 | 41 | 50 | 4 381 m² | 16 | 25 968 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 45 | 73 | 5 958 m² | 16 | 6 559 m² | 3 | 5 |
| 2018 | 62 | 85 | 8 387 m² | 11 | 7 923 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 105 | 237 | 19 093 m² | 5 | 11 447 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 119 | 179 | 15 129 m² | 11 | 1 747 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 70 | 160 | 12 218 m² | 26 | 20 129 m² | 2 | 2 |
| 2014 | 70 | 105 | 8 864 m² | 20 | 7 077 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 62 | 111 | 8 945 m² | 20 | 50 662 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 19 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 juillet 2026 | PC 0333662500057 | LIDL | — | 2 232 m² | Autorisé |
| 29 juillet 2026 | DP 0333662600102 | ALL WASH SAINT ANDRE | — | 15 m² | Autorisé |
| 12 décembre 2025 | PC 0333662500039 | GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) | 18 | — | Autorisé |
| 10 novembre 2025 | PC 0333662500036 | OGEC SAINT ANDRE SAINTE MARIE | — | 2 013 m² | Commencé |
| 4 novembre 2025 | PC 0333662500028 | ELIOR IMMOBILIER | — | 1 430 m² | Autorisé |
| 29 septembre 2025 | PD 0333662500005 | COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC | — | — | Autorisé |
| 23 août 2025 | DP 0333662500138 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 23 août 2025 | DP 0333662500139 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Les 11 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 août 2025 | DP 0333662500140 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 9 juillet 2025 | PD 0333662500004 | COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC | — | — | Terminé |
| 9 juillet 2025 | DP 0333662500048 | ENTREPRISE CAPRARO ET COMPAGNIE | 1 | — | Autorisé |
| 23 juin 2025 | PD 0333662500002 | COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC | — | — | Autorisé |
| 17 février 2025 | DP 03336624J0224 | RELAIS POUR EMPLOI LOCAL INFO INSERTION | — | — | Autorisé |
| 4 novembre 2024 | PC 03336624J0033 | GRAND CUBZAGUAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES | — | 676 m² | Commencé |
| 7 octobre 2024 | PD 03336624J0001 | OGEC SAINT ANDRE SAINTE MARIE | — | — | Autorisé |
| 30 septembre 2024 | PA 03336624J0001 | COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC | — | — | Autorisé |
| 30 septembre 2024 | PA 03336624J0002 | COMMUNE DE PEUJARD | — | — | Autorisé |
| 30 septembre 2024 | PC 03336624J0032 | OGEC SAINT ANDRE SAINTE MARIE | — | 164 m² | Terminé |
| 16 septembre 2024 | PC 03336624J0035 | SNCF GARES & CONNEXIONS | — | 48 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-André-de-Cubzac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-André-de-Cubzac est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Gironde est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-André-de-Cubzac
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-André-de-Cubzac pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-André-de-Cubzac : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 22 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UB1, UB2, UB3, UB4, UB5, UC, UC1, UC2, UC3, UC4, UXa, UXb, UXc, UXd, UXe
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU1, 1AU2a, 1AU2b, 1AU3, 1AU4a, 1AU4b, 1AU5a1, 1AU5a2, 1AU5b1, 1AU5b2, 1AUXa, 1AUXb, 1AUXc, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 218 zones |
| 28 septembre 2026 | 218 zones |
| 2 septembre 2026 | 218 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-André-de-Cubzac
- 218 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 54,9 zones− 163 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 72,2 zones− 146 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-André-de-Cubzac
- 36 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 20,8 zones− 15 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 24,1 zones− 12 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-André-de-Cubzac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 juillet 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 juin 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-André-de-Cubzac délimite-t-il ?
- 218 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 36, à urbaniser (AU) 18, agricoles (A) 78, naturelles (N) 86. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 juin 2022.
- Quels sont les risques naturels à Saint-André-de-Cubzac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-André-de-Cubzac ?
- 1 042 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 375 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-André-de-Cubzac fait partie de la communauté de communes du Grand Cubzaguais, dans la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
33366- Code postal
33240- Intercommunalité
- CC du Grand Cubzaguais
- Département
- Gironde
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 15 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-André-de-Cubzac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/saint-andre-de-cubzac-33366. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 juin 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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