Permis urbanisme

PLU de Sainte-Eulalie : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Eulalie (Gironde) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 juillet 2019. Il délimite 55 zones, dont 35 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 janvier 2025.

Zones délimitées

55 zones

Zones urbaines (U)
35 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
12 zones
9 zonesmédiane 55 zones464 zones

Gironde

172esur 344

Yvrac81 zonesMontussan54 zonesSaint-Loubès131 zonesSaint-Sulpice-et-Cameyrac146 zonesBeychac-et-Caillau97 zonesSainte-Eulalie55 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 17 janvier 2025

Mis à jour le 17 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Sainte-Eulalie s’applique dans sa version du 15 juillet 2019.
  • Il délimite 55 zones : 35 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
  • Sur les 344 communes de la Gironde dont nous publions le document, Sainte-Eulalie occupe le rang 172 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (55 zones).
  • 274 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Eulalie depuis 2013, pour 449 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

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Le plan de zonage de Sainte-Eulalie

Le PLU de Sainte-Eulalie délimite 55 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Sainte-Eulalie : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Sainte-Eulalie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINTE-EULALIE », dont la dernière procédure intégrée date du 15 juillet 2019.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINTE-EULALIE
Version du
15 juillet 2019
Partition GPU
DU_33397
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 274 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 449 logements.

Autorisations délivrées
274
Logements créés
449
Surface de locaux créée
53 104 m²
Permis de démolir
19
Logements créés par année d’autorisation
  1. 35132013
  2. 34142014
  3. 41152015
  4. 48162016
  5. 40172017
  6. 24182018
  7. 6192019
  8. 63202020
  9. 8212021
  10. 43222022
  11. 1232023
  12. 74242024
  13. 31252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 81 · Commencé 53 · Terminé 114 · Annulé 26

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 274 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611122 m²11 930 m²10
20252311 542 m²1147 m²00
20243744 560 m²31 616 m²12
20231129 m²3735 m²00
20226432 898 m²51 275 m²01
2021881 094 m²5109 m²12
20209632 299 m²31 746 m²21
201966876 m²54 686 m²01
201824243 070 m²911 725 m²02
201738404 605 m²00 m²11
201639484 957 m²45 478 m²33
201514413 345 m²79 222 m²12
201415343 137 m²812 202 m²01
201321353 129 m²72 233 m²13

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 mars 2026PA 0333972500001STOA LOTISSEMENT——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sainte-Eulalie

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Eulalie est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Gironde est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Sainte-Eulalie

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Sainte-Eulalie : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 24 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête, Grêle.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
24 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UBa, UBb, UBc, UC, UE, UY
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 55 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 55 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 55 zones30 septembre 202655 zones55 zones55 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202655 zones
28 septembre 202655 zones
2 septembre 202655 zones

Comparaison

Zones délimitées

Sainte-Eulalie
55 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
77 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Gironde)(n = 344)
72,2 zones+ 17 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Sainte-Eulalie
35 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
30,3 zones− 5 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Gironde)(n = 344)
24,1 zones− 11 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Eulalie ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 juillet 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Sainte-Eulalie délimite-t-il ?
55 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 4, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 janvier 2025.
Quels sont les risques naturels à Sainte-Eulalie ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 24 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sainte-Eulalie ?
274 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 449 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Sainte-Eulalie fait partie de la communauté de communes Les Rives de la Laurence, dans la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
33397
Code postal
33560
Intercommunalité
CC Les Rives de la Laurence
Département
Gironde
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 17 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Sainte-Eulalie : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/sainte-eulalie-33397. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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