Permis urbanisme

PLUi de Bassens : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bassens (Gironde) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 mai 2026. Il délimite 77 zones, dont 47 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mai 2026.

Zones délimitées

77 zones

Zones urbaines (U)
47 zones
Zones à urbaniser (AU)
7 zones
Zones agricoles (A)
5 zones
Zones naturelles (N)
18 zones
9 zonesmédiane 55 zones464 zones

Gironde

113esur 344

Carbon-Blanc53 zonesLormont81 zonesAmbarès-et-Lagrave168 zonesSaint-Louis-de-Montferrand43 zonesCenon87 zonesBassens77 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 11 mai 2026

Mis à jour le 11 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Bassens s’applique dans sa version du 5 mai 2026.
  • Il délimite 77 zones : 47 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
  • Sur les 344 communes de la Gironde dont nous publions le document, Bassens occupe le rang 113 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de plus que la médiane du département (55 zones).
  • 359 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bassens depuis 2013, pour 1 396 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, aucun extrait retenu — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

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Le plan de zonage de Bassens

Le PLUi de Bassens délimite 77 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Bassens : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bassens est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI BORDEAUX METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mai 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI BORDEAUX METROPOLE
Version du
5 mai 2026
Partition GPU
DU_243300316
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, aucun extrait retenu

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 359 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 396 logements.

Autorisations délivrées
359
Logements créés
1 396
Surface de locaux créée
101 397 m²
Permis de démolir
62
Logements créés par année d’autorisation
  1. 80132013
  2. 45142014
  3. 100152015
  4. 13162016
  5. 624172017
  6. 165182018
  7. 165192019
  8. 30202020
  9. 54212021
  10. 46222022
  11. 8232023
  12. 45242024
  13. 14252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 141 · Commencé 92 · Terminé 99 · Annulé 27

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 359 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202667568 m²4937 m²05
2025714673 m²91 925 m²16
20248453 791 m²8610 m²12
202388954 m²83 557 m²28
20224463 195 m²1016 415 m²46
202110544 134 m²81 912 m²23
202016303 005 m²83 616 m²09
20193116511 290 m²1433 492 m²32
20181416511 697 m²97 030 m²44
20171462438 351 m²105 129 m²10
2016913908 m²71 694 m²13
2015141007 180 m²52 586 m²04
201419453 960 m²36 244 m²06
201316806 024 m²716 250 m²04

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juillet 2026PD 0330322600006GROUPE AMOVIC——Autorisé
29 juin 2026PD 0330322600003ESSET——Autorisé
15 juin 2026DP 0330322600050IMMALDI ET COMPAGNIE—39 m²Autorisé
21 avril 2026PC 0330322500032PARK+2—730 m²Commencé
13 janvier 2026PC 0330322500029SAIPOL—100 m²Autorisé
17 décembre 2025PD 0330322500005CEREXAGRI——Autorisé
2 décembre 2025PD 0330322500004AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE——Autorisé
3 novembre 2025PC 0330322500017UNION MUT RESIDENCE CHATEAU POMEROL—119 m²Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 septembre 2025PD 0330322500003BORDEAUX METROPOLE——Autorisé
22 juillet 2025PC 0330322500004ARNAL—68 m²Commencé
24 mai 2025PD 0330322500001GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX——Autorisé
19 mars 2025PC 0330322500001SASU FONCIERE LOCATUM7—Autorisé
10 mars 2025PC 03303224Z0030GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX—49 m²Commencé
10 mars 2025PC 03303224Z0031GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX—55 m²Commencé
4 novembre 2024PC 03303224Z0021BD BASSENS—440 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bassens

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bassens est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Gironde est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bassens

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Bassens pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Bassens : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 26 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 14 avril 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par 2 plans de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
26 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
2 plans
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UM10, UM12, UM13, UM14, UM16, UM17, UM18, UM19, UM21, UM23, UM33, UM6, UM8, UP56, UP60, US13, US3, US4, US7, US8
Nomenclature des zones à urbaniser
AU13, AU20, AU7

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 77 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 77 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 77 zones30 septembre 202677 zones77 zones77 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202677 zones
28 septembre 202677 zones
2 septembre 202677 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bassens
77 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
99 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Gironde)(n = 344)
72,2 zones− 5 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bassens
47 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
63,1 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Gironde)(n = 344)
24,1 zones− 23 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bassens ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bassens délimite-t-il ?
77 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 47, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 5, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Bassens ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 26 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bassens ?
359 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 396 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bassens fait partie de Bordeaux Métropole, dans la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
33032
Code postal
33530
Intercommunalité
Bordeaux Métropole
Département
Gironde
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 11 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Bassens : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/bassens-33032. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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