Permis urbanisme

PLU de Montussan : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Montussan (Gironde) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 avril 2026. Il délimite 54 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 avril 2026.

Zones délimitées

54 zones

Zones urbaines (U)
23 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
23 zones
9 zonesmédiane 55 zones464 zones

Gironde

179esur 344

Yvrac81 zonesSaint-Loubès131 zonesSainte-Eulalie55 zonesSaint-Sulpice-et-Cameyrac146 zonesBeychac-et-Caillau97 zonesMontussan54 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 22 avril 2026

Mis à jour le 22 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Montussan s’applique dans sa version du 14 avril 2026.
  • Il délimite 54 zones : 23 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
  • Sur les 344 communes de la Gironde dont nous publions le document, Montussan occupe le rang 179 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de moins que la médiane du département (55 zones).
  • 495 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montussan depuis 2013, pour 778 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

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Le plan de zonage de Montussan

Le PLU de Montussan délimite 54 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Montussan : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Montussan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONTUSSAN », dont la dernière procédure intégrée date du 14 avril 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MONTUSSAN
Version du
14 avril 2026
Partition GPU
DU_33293
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 495 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 778 logements.

Autorisations délivrées
495
Logements créés
778
Surface de locaux créée
77 532 m²
Permis de démolir
17
Logements créés par année d’autorisation
  1. 65132013
  2. 16142014
  3. 16152015
  4. 27162016
  5. 66172017
  6. 37182018
  7. 42192019
  8. 74202020
  9. 40212021
  10. 81222022
  11. 33232023
  12. 62242024
  13. 66252025
  14. 153262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 200 · Commencé 128 · Terminé 136 · Annulé 31

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 495 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261115310 858 m²61 547 m²11
202523665 145 m²41 697 m²02
202420624 488 m²104 709 m²00
202332333 770 m²1315 003 m²01
202241816 667 m²125 928 m²01
202126404 242 m²1812 935 m²62
202027745 708 m²86 853 m²31
201934424 479 m²84 833 m²00
201835374 333 m²75 458 m²34
201735665 476 m²3859 m²33
201623272 959 m²97 435 m²21
201512161 885 m²2693 m²11
201415162 002 m²62 945 m²00
201319652 386 m²86 637 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026DP 0332932600034ELECTRA—9 m²Autorisé
17 juillet 2026PC 0332932600019COMMUNE DE MONTUSSAN——Autorisé
21 mai 2026PD 0332932600001ELECTRA——Autorisé
14 avril 2026PC 0332932500047NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE85—Autorisé
13 avril 2026PC 0332932500045NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE25543 m²Autorisé
13 avril 2026PC 0332932500046NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE36—Autorisé
5 mars 2026PA 0332932500001NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE——Autorisé
1er décembre 2025PD 0332932500002SGE FONCIERE AMENAGEMENT——Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 novembre 2025PD 0332932500001ATOL——Autorisé
9 juillet 2025PC 0332932500008IMMO DSL—658 m²Autorisé
13 juin 2025PC 0332932500005LEOGNANNAISE DE MECANIQUE DE PRECISION—553 m²Commencé
5 juin 2025PC 0332932500016LARRET ENERGIE—378 m²Autorisé
12 février 2025PC 03329324X0057FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT34—Commencé
22 septembre 2024PC 03329324X0039FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT34—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montussan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montussan est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Gironde est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Montussan

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Montussan pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juin 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Montussan : Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 25 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 14 mai 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Tempête, Grêle, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
13 juin 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
25 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UE, UY, UYc, UYs
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUe, 1AUy

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 54 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 54 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 54 zones30 septembre 202654 zones54 zones54 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202654 zones
28 septembre 202654 zones
2 septembre 202654 zones

Comparaison

Zones délimitées

Montussan
54 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
93,1 zones+ 39 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Gironde)(n = 344)
72,2 zones+ 18 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Montussan
23 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
30,6 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Gironde)(n = 344)
24,1 zones+ 1 zone de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Montussan ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Montussan délimite-t-il ?
54 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 4, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Montussan ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 25 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montussan ?
495 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 778 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Montussan fait partie de la communauté de communes Les Rives de la Laurence, dans la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
33293
Code postal
33450
Intercommunalité
CC Les Rives de la Laurence
Département
Gironde
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 22 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Montussan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/montussan-33293. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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