Permis urbanisme

PLU d’Assas : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Assas (Hérault) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 décembre 2025. Il délimite 75 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 juillet 2026.

Zones délimitées

75 zones

Zones urbaines (U)
10 zones
Zones à urbaniser (AU)
10 zones
Zones agricoles (A)
38 zones
Zones naturelles (N)
17 zones
1 zonemédiane 49 zones405 zones

Hérault

63esur 235

  • Mis à jour le 28 juillet 2026

Mis à jour le 28 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Assas s’applique dans sa version du 8 décembre 2025.
  • Il délimite 75 zones : 10 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 38 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
  • Sur les 235 communes de l’Hérault dont nous publions le document, Assas occupe le rang 63 par le nombre de zones délimitées : 26 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
  • 159 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Assas depuis 2013, pour 269 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Assas

Le PLU d’Assas délimite 75 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Assas : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Assas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ASSAS », dont la dernière procédure intégrée date du 8 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
ASSAS
Version du
8 décembre 2025
Partition GPU
DU_34014
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 159 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 269 logements.

Autorisations délivrées
159
Logements créés
269
Surface de locaux créée
12 304 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 5142014
  3. 4152015
  4. 2162016
  5. 4172017
  6. 10182018
  7. 9192019
  8. 101202020
  9. 5212021
  10. 23222022
  11. 4232023
  12. 4242024
  13. 73252025
  14. 15262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 78 · Commencé 47 · Terminé 25 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 159 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614151 701 m²639 m²01
202517735 614 m²1220 m²11
202444637 m²83 745 m²11
202344699 m²213 m²20
20228232 032 m²126 m²00
202155620 m²232 m²02
2020171016 780 m²8443 m²41
2019891 072 m²15 m²12
20188101 179 m²13 714 m²10
201744539 m²12 242 m²00
201622287 m²51 516 m²00
201544814 m²1137 m²00
201445974 m²3112 m²00
201310101 773 m²260 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juin 2026DP 0340142600029COMMUNE D ASSAS—9 m²Autorisé
28 mai 2026PC 0340142600004KDS IMMOBILIER1—Autorisé
1er avril 2026DP 0340142500064ENEDIS—9 m²Autorisé
16 mars 2026PC 0340142600009COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP—13 m²Autorisé
27 janvier 2026DP 0340142500032T D F18 m²Autorisé
22 janvier 2026PC 0340142500031LNA HOLDING1—Autorisé
8 décembre 2025PC 0340142500023HOMAYA57—Autorisé
4 décembre 2025PC 0340142500024A B C COUVERTURES—220 m²Annulé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 janvier 2025PD 03401424M0001ENEDIS——Autorisé
10 décembre 2024PA 03401424M0001SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE——Autorisé
29 novembre 2024DP 03401424M0048ENEDIS—4 m²Autorisé
22 novembre 2024DP 03401424M0051ENEDIS—8 m²Autorisé
31 octobre 2024DP 03401424M0049HEMERA - BUREAU D'ETUDES—8 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Assas

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Assas est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Hérault est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Assas

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Assas pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Assas : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 décembre 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 18 mars 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Feu de forêt, Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
15 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
19 décembre 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Feu de forêt, Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAp, UD1, UD2, UE, Ueq1, Ueq2
Nomenclature des zones à urbaniser
2AU1a, 2AU1ah, 2AU1b, 2AU2a, 2AU2b, 2AU2c, 2AU3, 2AU4a, 2AU4b

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 75 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 75 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 75 zones30 septembre 202675 zones75 zones75 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202675 zones
28 septembre 202675 zones
2 septembre 202675 zones

Comparaison

Zones délimitées

Assas
75 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
45,6 zones− 29 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Hérault)(n = 235)
61,6 zones− 13 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Assas
10 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
16,1 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Hérault)(n = 235)
17,1 zones+ 7 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Assas ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Assas délimite-t-il ?
75 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 38, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 juillet 2026.
Quels sont les risques naturels à Assas ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Assas ?
159 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 269 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Assas fait partie de la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup, dans l’Hérault (région Occitanie).

Code INSEE
34014
Code postal
34820
Intercommunalité
CC du Grand Pic Saint-Loup
Département
Hérault
Région
Occitanie

Mis à jour le 28 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Assas : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/34-herault/assas-34014. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.