Permis urbanismePLU de Saint-Bauzille-de-Montmel : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Bauzille-de-Montmel (Hérault) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 juin 2024. Il délimite 81 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er juillet 2024.
81 zones
- Zones urbaines (U)
- 20 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 39 zones
- Zones naturelles (N)
- 20 zones
Hérault
53esur 235
- Mis à jour le 1er juillet 2024
Mis à jour le 1er juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Bauzille-de-Montmel s’applique dans sa version du 28 juin 2024.
- Il délimite 81 zones : 20 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 39 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
- Sur les 235 communes de l’Hérault dont nous publions le document, Saint-Bauzille-de-Montmel occupe le rang 53 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
- 201 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Bauzille-de-Montmel depuis 2013, pour 207 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Bauzille-de-Montmel
Le PLU de Saint-Bauzille-de-Montmel délimite 81 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Bauzille-de-Montmel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL », dont la dernière procédure intégrée date du 28 juin 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL
- Version du
- 28 juin 2024
- Partition GPU
DU_34242- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 201 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 207 logements.
- Autorisations délivrées
- 201
- Logements créés
- 207
- Surface de locaux créée
- 0 m²
- Permis de démolir
- 1
- 7132013
- 20142014
- 17152015
- 9162016
- 29172017
- 32182018
- 11192019
- 12202020
- 14212021
- 8222022
- 9232023
- 14242024
- 19252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 26 · Commencé 72 · Terminé 94 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 584 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 19 | 19 | 2 219 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 14 | 14 | 1 302 m² | 0 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 9 | 9 | 844 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 8 | 8 | 934 m² | 0 | 0 m² | 3 | 0 |
| 2021 | 12 | 14 | 1 699 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 11 | 12 | 1 479 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 11 | 11 | 1 343 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 31 | 32 | 3 527 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 29 | 29 | 3 816 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 9 | 9 | 1 196 m² | 0 | 0 m² | 3 | 0 |
| 2015 | 11 | 17 | 2 088 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 11 | 20 | 2 237 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 7 | 1 006 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 octobre 2024 | PA 03424224M0003 | GERSAT | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Bauzille-de-Montmel
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Bauzille-de-Montmel est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Hérault est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Bauzille-de-Montmel
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Bauzille-de-Montmel : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 10 mai 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 26 juin 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 10 mai 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UCa, UE, UEP
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUB
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 81 zones |
| 28 septembre 2026 | 81 zones |
| 2 septembre 2026 | 81 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Bauzille-de-Montmel
- 81 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 46,5 zones− 34 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Hérault)(n = 235)
- 61,6 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Bauzille-de-Montmel
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 15,5 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Hérault)(n = 235)
- 17,1 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Bauzille-de-Montmel ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 juin 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er juillet 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Bauzille-de-Montmel délimite-t-il ?
- 81 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 39, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er juillet 2024.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Bauzille-de-Montmel ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Bauzille-de-Montmel ?
- 201 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 207 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Bauzille-de-Montmel fait partie de la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup, dans l’Hérault (région Occitanie).
- Code INSEE
34242- Code postal
34160- Intercommunalité
- CC du Grand Pic Saint-Loup
- Département
- Hérault
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 1er juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Bauzille-de-Montmel : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/34-herault/saint-bauzille-de-montmel-34242. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.