Permis urbanismePLU de Brignac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Brignac (Hérault) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 novembre 2021. Il délimite 21 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 décembre 2021.
21 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Hérault
220esur 235
- Mis à jour le 27 décembre 2021
Mis à jour le 27 décembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Brignac s’applique dans sa version du 23 novembre 2021.
- Il délimite 21 zones : 11 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 235 communes de l’Hérault dont nous publions le document, Brignac occupe le rang 220 par le nombre de zones délimitées : 28 zones de moins que la médiane du département (49 zones).
- 132 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Brignac depuis 2013, pour 120 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Brignac
Le PLU de Brignac délimite 21 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Brignac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BRIGNAC », dont la dernière procédure intégrée date du 23 novembre 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BRIGNAC
- Version du
- 23 novembre 2021
- Partition GPU
DU_34041- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 132 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 120 logements.
- Autorisations délivrées
- 132
- Logements créés
- 120
- Surface de locaux créée
- 5 122 m²
- Permis de démolir
- 1
- 24132013
- 16142014
- 13152015
- 7162016
- 8172017
- 8182018
- 2192019
- 3202020
- 3212021
- 3222022
- 4232023
- 9242024
- 14252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 30 · Commencé 50 · Terminé 48 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 6 | 401 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 14 | 14 | 1 389 m² | 1 | 98 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 9 | 9 | 920 m² | 1 | 88 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 452 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 425 m² | 1 | 20 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 367 m² | 3 | 326 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 288 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 257 m² | 1 | 221 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 8 | 8 | 713 m² | 2 | 1 430 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 8 | 8 | 778 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 779 m² | 3 | 285 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 13 | 13 | 1 248 m² | 1 | 400 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 16 | 16 | 1 631 m² | 2 | 2 254 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 22 | 24 | 2 238 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 avril 2026 | PA 0340412500001 | RAMBIER AMENAGEMENT | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Brignac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Brignac est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Hérault est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 12,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Brignac
L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Brignac pour « Inondations et coulées de boue », du 19 décembre 2025 au 28 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 17 avril 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Brignac : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 décembre 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 18 mars 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 18 mars 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 17 avril 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 17 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 19 décembre 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB1, UB1c, UB2, UB3, Uep
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1-AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 21 zones |
| 28 septembre 2026 | 21 zones |
| 2 septembre 2026 | 21 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Brignac
- 21 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 50,7 zones+ 30 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hérault)(n = 235)
- 61,6 zones+ 41 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Brignac
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 14,5 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hérault)(n = 235)
- 17,1 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Brignac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 novembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 décembre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Brignac délimite-t-il ?
- 21 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 5, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 décembre 2021.
- Quels sont les risques naturels à Brignac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Brignac ?
- 132 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 120 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Brignac fait partie de la communauté de communes du Clermontais, dans l’Hérault (région Occitanie).
- Code INSEE
34041- Code postal
34800- Intercommunalité
- CC du Clermontais
- Département
- Hérault
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 27 décembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Brignac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/34-herault/brignac-34041. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 décembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.