Permis urbanisme

Permis de construire à Baguer-Pican : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 238 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Baguer-Pican (Ille-et-Vilaine) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 190 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 16 décembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
238
Logements créés
190
Surface de locaux créée
27 875 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 5142014
  3. 8152015
  4. 6162016
  5. 14172017
  6. 15182018
  7. 11192019
  8. 14202020
  9. 36212021
  10. 14222022
  11. 25232023
  12. 12242024
  13. 14252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 68 · Commencé 73 · Terminé 91 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 238 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202699915 m²20 m²00
202513141 202 m²2492 m²00
20241212936 m²2315 m²00
202325252 488 m²73 752 m²01
202214141 605 m²78 936 m²00
202134364 205 m²31 301 m²20
202014141 429 m²41 753 m²00
20199111 134 m²51 447 m²00
201815151 729 m²3694 m²10
201714141 575 m²3432 m²00
201666833 m²22 917 m²00
201568828 m²41 621 m²00
201455528 m²22 232 m²03
201377727 m²41 983 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 juin 2026PC 0350102600010MOULIN1—Autorisé
2 juin 2025PC 03501025B0006COMMUNE DE BAGUER PICAN—186 m²Commencé
14 mars 2025PC 03501024B0023PIGEON GRANULATS NORMANDIE—306 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Baguer-Pican

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Baguer-Pican est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Baguer-Pican fait partie de la communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35010
Code postal
35120
Intercommunalité
CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 23 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Baguer-Pican : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/baguer-pican-35010/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.