Permis urbanismePLU du Tronchet : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Tronchet (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 février 2018. Il délimite 60 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 juin 2023.
60 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 33 zones
Ille-et-Vilaine
127esur 272
- Mis à jour le 13 juin 2023
Mis à jour le 13 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Tronchet s’applique dans sa version du 27 février 2018.
- Il délimite 60 zones : 16 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 33 naturelles (N).
- Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, Le Tronchet occupe le rang 127 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 88 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Tronchet depuis 2013, pour 65 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Tronchet
Le PLU du Tronchet délimite 60 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Tronchet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE TRONCHET », dont la dernière procédure intégrée date du 27 février 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE TRONCHET
- Version du
- 27 février 2018
- Partition GPU
DU_35362- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 88 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 65 logements.
- Autorisations délivrées
- 88
- Logements créés
- 65
- Surface de locaux créée
- 1 885 m²
- Permis de démolir
- 14
- 4132013
- 3142014
- 4152015
- 5162016
- 9172017
- 7182018
- 5192019
- 5202020
- 10212021
- 3222022
- 0232023
- 7242024
- 3252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 31 · Commencé 18 · Terminé 35 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 18 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 405 m² | 1 | 33 m² | 1 | 3 |
| 2024 | 5 | 7 | 537 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 3 | 3 | 308 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 10 | 10 | 1 055 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 641 m² | 1 | 440 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 5 | 5 | 464 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 7 | 781 m² | 1 | 1 052 m² | 0 | 4 |
| 2017 | 9 | 9 | 897 m² | 2 | 174 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 5 | 5 | 480 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 4 | 4 | 500 m² | 1 | 2 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 3 | 3 | 394 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 397 m² | 1 | 166 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 mai 2025 | PD 0353622500002 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE | — | — | Autorisé |
| 4 mars 2025 | PA 03536224A0001 | COMMUNE DE LE TRONCHET | — | — | Autorisé |
| 12 décembre 2024 | PC 03536224A0009 | SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE | 3 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Tronchet
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Tronchet est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Tronchet
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs au Tronchet : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 août 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 18 janvier 2002).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 2 août 2001
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Na, UA, UC, UE, UEe, UEg, UT
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUA, 1AUEe, 2AUE
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 60 zones |
| 28 septembre 2026 | 60 zones |
| 2 septembre 2026 | 60 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Tronchet
- 60 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 75,8 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 76,6 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Tronchet
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 26,7 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 23,9 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Tronchet ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 février 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 juin 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Tronchet délimite-t-il ?
- 60 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 6, naturelles (N) 33. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 juin 2023.
- Quels sont les risques naturels au Tronchet ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Tronchet ?
- 88 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 65 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Tronchet fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Saint Malo Agglomération, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).
- Code INSEE
35362- Code postal
35540- Intercommunalité
- CA du Pays de Saint Malo Agglomération
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 13 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Tronchet : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/le-tronchet-35362. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 juin 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.