Permis urbanismePLU de La Gouesnière : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Gouesnière (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 février 2023. Il délimite 39 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 mars 2023.
39 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 13 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Ille-et-Vilaine
190esur 272
- Mis à jour le 14 mars 2023
Mis à jour le 14 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Gouesnière s’applique dans sa version du 15 février 2023.
- Il délimite 39 zones : 10 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, La Gouesnière occupe le rang 190 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
- 252 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Gouesnière depuis 2013, pour 220 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Gouesnière
Le PLU de La Gouesnière délimite 39 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Gouesnière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA GOUESNIERE », dont la dernière procédure intégrée date du 15 février 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA GOUESNIERE
- Version du
- 15 février 2023
- Partition GPU
DU_35122- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 252 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 220 logements.
- Autorisations délivrées
- 252
- Logements créés
- 220
- Surface de locaux créée
- 23 972 m²
- Permis de démolir
- 7
- 38132013
- 9142014
- 10152015
- 12162016
- 42172017
- 17182018
- 3192019
- 3202020
- 41212021
- 25222022
- 2232023
- 7252025
- 11262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 37 · Terminé 155 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 11 | 805 m² | 8 | 1 090 m² | 2 | 0 |
| 2025 | 7 | 7 | 778 m² | 2 | 78 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 2 | 240 m² | 1 | 337 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 25 | 25 | 2 543 m² | 7 | 4 652 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 41 | 41 | 4 504 m² | 4 | 2 058 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 335 m² | 2 | 798 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 388 m² | 1 | 207 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 16 | 17 | 1 559 m² | 3 | 4 602 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 25 | 42 | 3 651 m² | 4 | 3 667 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 10 | 12 | 1 205 m² | 3 | 519 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 10 | 10 | 1 316 m² | 6 | 2 926 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 9 | 9 | 1 117 m² | 2 | 475 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 38 | 38 | 4 133 m² | 4 | 2 563 m² | 1 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 mai 2026 | PC 0351222600005 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION | 8 | 16 m² | Autorisé |
| 22 avril 2026 | PA 0351222500004 | EMERAUDE TERRAINS | — | — | Autorisé |
| 13 avril 2026 | DP 0351222600019 | DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE | — | 19 m² | Autorisé |
| 20 janvier 2026 | PA 0351222500001 | BATIMER | — | — | Autorisé |
| 19 janvier 2026 | PC 0351222500016 | DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE | — | 200 m² | Autorisé |
| 10 décembre 2025 | PC 0351222500017 | DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE | — | 33 m² | Autorisé |
| 20 mars 2025 | PC 0351222500004 | CEBIFI CONSTRUCTIONS | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Gouesnière
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Gouesnière est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Gouesnière
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à La Gouesnière : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 27 décembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC1, UC2, UE, UEc, UEs, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUh, 1AUl, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 39 zones |
| 28 septembre 2026 | 39 zones |
| 2 septembre 2026 | 39 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Gouesnière
- 39 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 67,4 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 76,6 zones+ 38 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Gouesnière
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 25,2 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 23,9 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Gouesnière ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 février 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 mars 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Gouesnière délimite-t-il ?
- 39 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 11, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 mars 2023.
- Quels sont les risques naturels à La Gouesnière ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Gouesnière ?
- 252 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 220 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Gouesnière fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Saint Malo Agglomération, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).
- Code INSEE
35122- Code postal
35350- Intercommunalité
- CA du Pays de Saint Malo Agglomération
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 14 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Gouesnière : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/la-gouesniere-35122. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 mars 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.