Permis urbanismePLU de Saint-Méloir-des-Ondes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 octobre 2022. Il délimite 51 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 octobre 2022.
51 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Ille-et-Vilaine
149esur 272
- Mis à jour le 24 octobre 2022
Mis à jour le 24 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Méloir-des-Ondes s’applique dans sa version du 3 octobre 2022.
- Il délimite 51 zones : 23 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, Saint-Méloir-des-Ondes occupe le rang 149 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
- 574 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Méloir-des-Ondes depuis 2013, pour 593 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Méloir-des-Ondes
Le PLU de Saint-Méloir-des-Ondes délimite 51 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Méloir-des-Ondes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-MELOIR-DES-ONDES », dont la dernière procédure intégrée date du 3 octobre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-MELOIR-DES-ONDES
- Version du
- 3 octobre 2022
- Partition GPU
DU_35299- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 574 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 593 logements.
- Autorisations délivrées
- 574
- Logements créés
- 593
- Surface de locaux créée
- 68 989 m²
- Permis de démolir
- 34
- 58132013
- 62142014
- 13152015
- 14162016
- 107172017
- 53182018
- 85192019
- 38202020
- 54212021
- 51222022
- 4232023
- 4242024
- 27252025
- 23262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 102 · Commencé 90 · Terminé 363 · Annulé 19
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 10 | 23 | 1 746 m² | 7 | 1 534 m² | 2 | 1 |
| 2025 | 9 | 27 | 2 067 m² | 9 | 2 034 m² | 0 | 5 |
| 2024 | 4 | 4 | 261 m² | 4 | 1 306 m² | 0 | 6 |
| 2023 | 4 | 4 | 121 m² | 5 | 1 062 m² | 2 | 1 |
| 2022 | 44 | 51 | 4 627 m² | 8 | 4 008 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 53 | 54 | 6 668 m² | 6 | 4 561 m² | 0 | 4 |
| 2020 | 38 | 38 | 4 628 m² | 4 | 13 596 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 74 | 85 | 8 876 m² | 11 | 8 226 m² | 1 | 4 |
| 2018 | 20 | 53 | 4 520 m² | 8 | 6 006 m² | 0 | 5 |
| 2017 | 70 | 107 | 9 728 m² | 10 | 1 485 m² | 2 | 1 |
| 2016 | 10 | 14 | 1 401 m² | 4 | 1 205 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 9 | 13 | 983 m² | 7 | 1 213 m² | 3 | 0 |
| 2014 | 42 | 62 | 6 469 m² | 9 | 14 045 m² | 0 | 3 |
| 2013 | 41 | 58 | 6 017 m² | 13 | 8 708 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 juin 2026 | PA 0352992600001 | SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE | — | — | Autorisé |
| 30 mars 2026 | DP 0352992600021 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 3 mars 2026 | PA 0352992500001 | CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION | — | — | Autorisé |
| 19 janvier 2026 | PC 0352992500031 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION | 16 | — | Autorisé |
| 29 décembre 2025 | PC 0352992500026 | EURL DANIEL TONY | — | 36 m² | Autorisé |
| 19 décembre 2025 | PC 0352992500030 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION | 4 | — | Autorisé |
| 24 septembre 2025 | PC 0352992500020 | SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE | 16 | — | Autorisé |
| 10 juin 2025 | DP 0352992500055 | COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES | — | 20 m² | Terminé |
Les 2 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 mars 2025 | PC 0352992500004 | COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES | — | 999 m² | Commencé |
| 30 septembre 2024 | PD 03529924A0005 | AS RENOV | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Méloir-des-Ondes
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Méloir-des-Ondes est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Méloir-des-Ondes
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Méloir-des-Ondes : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 août 2004 (arrêté publié au Journal officiel le 15 janvier 2005).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 2 août 2004
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAb, UAb1, UAc, UAc1, UAc2, UAf, UAm, UAt, UC, UE, UE1, UL, UP, Uh
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUA, 1AUEc2, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 51 zones |
| 28 septembre 2026 | 51 zones |
| 2 septembre 2026 | 51 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Méloir-des-Ondes
- 51 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 66,9 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 76,6 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Méloir-des-Ondes
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 24,6 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 23,9 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Méloir-des-Ondes ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 octobre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 octobre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Méloir-des-Ondes délimite-t-il ?
- 51 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 11, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 octobre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Méloir-des-Ondes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Méloir-des-Ondes ?
- 574 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 593 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Méloir-des-Ondes fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Saint Malo Agglomération, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).
- Code INSEE
35299- Code postal
35350- Intercommunalité
- CA du Pays de Saint Malo Agglomération
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 24 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Méloir-des-Ondes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/saint-meloir-des-ondes-35299. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 octobre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.