Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Méloir-des-Ondes : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 574 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 593 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 3 octobre 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
574
Logements créés
593
Surface de locaux créée
68 989 m²
Permis de démolir
34
Logements créés par année d’autorisation
  1. 58132013
  2. 62142014
  3. 13152015
  4. 14162016
  5. 107172017
  6. 53182018
  7. 85192019
  8. 38202020
  9. 54212021
  10. 51222022
  11. 4232023
  12. 4242024
  13. 27252025
  14. 23262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 102 · Commencé 90 · Terminé 363 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 574 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610231 746 m²71 534 m²21
20259272 067 m²92 034 m²05
202444261 m²41 306 m²06
202344121 m²51 062 m²21
202244514 627 m²84 008 m²11
202153546 668 m²64 561 m²04
202038384 628 m²413 596 m²11
201974858 876 m²118 226 m²14
201820534 520 m²86 006 m²05
2017701079 728 m²101 485 m²21
201610141 401 m²41 205 m²01
2015913983 m²71 213 m²30
201442626 469 m²914 045 m²03
201341586 017 m²138 708 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juin 2026PA 0352992600001SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE——Autorisé
30 mars 2026DP 0352992600021ENEDIS—8 m²Autorisé
3 mars 2026PA 0352992500001CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION——Autorisé
19 janvier 2026PC 0352992500031OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION16—Autorisé
29 décembre 2025PC 0352992500026EURL DANIEL TONY—36 m²Autorisé
19 décembre 2025PC 0352992500030OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION4—Autorisé
24 septembre 2025PC 0352992500020SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE16—Autorisé
10 juin 2025DP 0352992500055COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES—20 m²Terminé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 mars 2025PC 0352992500004COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES—999 m²Commencé
30 septembre 2024PD 03529924A0005AS RENOV——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Méloir-des-Ondes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Méloir-des-Ondes est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Méloir-des-Ondes fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Saint Malo Agglomération, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35299
Code postal
35350
Intercommunalité
CA du Pays de Saint Malo Agglomération
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 24 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Méloir-des-Ondes : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/saint-meloir-des-ondes-35299/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 octobre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.