Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Suliac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 133 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 133 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 20 janvier 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
133
Logements créés
133
Surface de locaux créée
2 048 m²
Permis de démolir
27
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 4142014
  3. 7162016
  4. 3172017
  5. 35182018
  6. 3192019
  7. 22202020
  8. 8212021
  9. 3222022
  10. 5232023
  11. 4242024
  12. 27252025
  13. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 55 · Commencé 31 · Terminé 41 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 133 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202643351 m²348 m²11
20254272 391 m²119 m²13
202434593 m²00 m²24
202335613 m²244 m²11
202223411 m²00 m²07
202188812 m²10 m²24
202022222 544 m²2326 m²03
201933249 m²2819 m²21
201810352 697 m²224 m²11
201733434 m²00 m²10
201677999 m²10 m²00
201444563 m²3731 m²01
2013691 020 m²137 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026PC 0353142600002RES FAMILIARIS——Commencé
9 juin 2026PC 0353142600003LM INVESTISSEMENT1—Commencé
9 juin 2026PC 0353142600004LM INVESTISSEMENT1—Commencé
11 juin 2025PA 03531424A0003LES VIVIERS DE LA RANCE——Commencé
14 mai 2025PD 03531424A0005DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE——Autorisé
27 mars 2025DP 0353142500004COMMUNE DE SAINT SULIAC—19 m²Autorisé
21 mars 2025PC 03531424A0014BATIMALO24—Autorisé
6 mars 2025PD 0353142500001COMMUNE DE SAINT SULIAC——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Suliac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Suliac est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Suliac fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Saint Malo Agglomération, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35314
Code postal
35430
Intercommunalité
CA du Pays de Saint Malo Agglomération
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 29 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Suliac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/saint-suliac-35314/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.