Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Père-Marc-en-Poulet : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 383 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 470 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 23 juin 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
383
Logements créés
470
Surface de locaux créée
19 140 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 19132013
  2. 10142014
  3. 24152015
  4. 37162016
  5. 24172017
  6. 18182018
  7. 29192019
  8. 8202020
  9. 41212021
  10. 113222022
  11. 12232023
  12. 116242024
  13. 12252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 108 · Commencé 75 · Terminé 189 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 383 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202677769 m²10 m²10
202512121 874 m²22 224 m²02
2024681169 891 m²2221 m²02
20231012924 m²31 423 m²01
2022561139 853 m²71 849 m²00
202122413 876 m²2712 m²00
2020881 070 m²11 869 m²10
201911292 572 m²52 240 m²10
201818181 863 m²41 798 m²00
201724242 485 m²41 870 m²00
201637374 137 m²1605 m²01
201524242 581 m²3294 m²00
201410101 135 m²51 588 m²11
201317192 477 m²92 447 m²14

Projets portés par des personnes morales : les 28 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 décembre 2025PC 0353062500019ASS EDUCAT POPULAIRE L ECOLE STE MARIE—2 099 m²Autorisé
18 septembre 2025PC 0353062500018SM2R1—Commencé
10 juin 2025PD 03530624A0003DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE——Autorisé
16 décembre 2024PC 03530624A0078FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Annulé
11 décembre 2024PC 03530624A0076FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé
11 décembre 2024PC 03530624A0077FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé
11 décembre 2024PC 03530624A0079FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Annulé
20 novembre 2024PC 03530624A0062FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé
Les 20 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 novembre 2024PC 03530624A0063FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé
20 novembre 2024PC 03530624A0064FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé
20 novembre 2024PC 03530624A0065FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé
20 novembre 2024PC 03530624A0066FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé
20 novembre 2024PC 03530624A0067FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé
20 novembre 2024PC 03530624A0068FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé
20 novembre 2024PC 03530624A0070FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Annulé
20 novembre 2024PC 03530624A0071FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé
20 novembre 2024PC 03530624A0072FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé
20 novembre 2024PC 03530624A0073FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Annulé
12 novembre 2024PC 03530624A0053SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE29—Commencé
28 octobre 2024DP 03530624A0050SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35—9 m²Autorisé
25 septembre 2024PC 03530624A0046FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Annulé
25 septembre 2024PC 03530624A0047FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé
25 septembre 2024PC 03530624A0048FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé
10 septembre 2024PC 03530624A0033FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé
10 septembre 2024PC 03530624A0034FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé
10 septembre 2024PC 03530624A0035FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé
10 septembre 2024PC 03530624A0039FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé
10 septembre 2024PC 03530624A0040FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Père-Marc-en-Poulet

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Père-Marc-en-Poulet est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Père-Marc-en-Poulet fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Saint Malo Agglomération, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35306
Code postal
35430
Intercommunalité
CA du Pays de Saint Malo Agglomération
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 3 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Saint-Père-Marc-en-Poulet : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/saint-pere-marc-en-poulet-35306/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.