Permis urbanisme

Permis de construire à Miniac-Morvan : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 430 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 405 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 29 janvier 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
430
Logements créés
405
Surface de locaux créée
75 034 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 16132013
  2. 32142014
  3. 43152015
  4. 69162016
  5. 30172017
  6. 18182018
  7. 41192019
  8. 19202020
  9. 47212021
  10. 13222022
  11. 6232023
  12. 10242024
  13. 54252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 101 · Commencé 98 · Terminé 215 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 430 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202637187 m²51 074 m²05
202511543 855 m²82 590 m²12
202410101 051 m²1114 897 m²23
202356499 m²1310 101 m²13
202210131 329 m²62 344 m²00
202147475 429 m²1110 305 m²00
202019192 028 m²106 929 m²01
201941414 330 m²146 514 m²20
201818181 805 m²811 167 m²00
201728302 938 m²61 268 m²00
201642696 715 m²104 869 m²20
201524433 577 m²71 597 m²20
201419322 494 m²31 182 m²10
201316161 618 m²2197 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 avril 2026PC 0351792600004OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION1—Autorisé
28 avril 2026PC 0351792600003EMERAUDE MOTEURS SYSTEMES—681 m²Autorisé
3 avril 2026PD 0351792600001COMMUNE DE MINIAC MORVAN——Terminé
13 janvier 2026PC 0351792500039CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION—79 m²Annulé
30 octobre 2025PC 0351792500023NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE29—Autorisé
3 avril 2025DP 0351792500026VOLVO TRUCKS FRANCE—18 m²Autorisé
10 mars 2025PD 03517924A0004EVOLUTION PATRIMOINE——Autorisé
12 décembre 2024DP 03517924A0116SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35—8 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Miniac-Morvan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Miniac-Morvan est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 60 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Miniac-Morvan fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Saint Malo Agglomération, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35179
Code postal
35540
Intercommunalité
CA du Pays de Saint Malo Agglomération
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 7 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Miniac-Morvan : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/miniac-morvan-35179/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 février 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.