Permis urbanisme

PLU de Saint-Père-Marc-en-Poulet : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 juin 2025. Il délimite 60 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 juillet 2025.

Zones délimitées

60 zones

Zones urbaines (U)
16 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
24 zones
Zones naturelles (N)
14 zones
8 zonesmédiane 56 zones954 zones

Ille-et-Vilaine

127esur 272

Saint-Guinoux24 zonesSaint-Suliac28 zonesLa Gouesnière39 zonesSaint-Jouan-des-Guérets53 zonesLa Ville-ès-Nonais27 zonesSaint-Père-Marc-en-Poulet60 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 3 juillet 2025

Mis à jour le 3 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Père-Marc-en-Poulet s’applique dans sa version du 23 juin 2025.
  • Il délimite 60 zones : 16 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 24 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
  • Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, Saint-Père-Marc-en-Poulet occupe le rang 127 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
  • 383 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Père-Marc-en-Poulet depuis 2013, pour 470 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Père-Marc-en-Poulet

Le PLU de Saint-Père-Marc-en-Poulet délimite 60 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Père-Marc-en-Poulet : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Père-Marc-en-Poulet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-PERE-MARC-EN-POULET », dont la dernière procédure intégrée date du 23 juin 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-PERE-MARC-EN-POULET
Version du
23 juin 2025
Partition GPU
DU_35306
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 383 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 470 logements.

Autorisations délivrées
383
Logements créés
470
Surface de locaux créée
19 140 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 19132013
  2. 10142014
  3. 24152015
  4. 37162016
  5. 24172017
  6. 18182018
  7. 29192019
  8. 8202020
  9. 41212021
  10. 113222022
  11. 12232023
  12. 116242024
  13. 12252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 108 · Commencé 75 · Terminé 189 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 383 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202677769 m²10 m²10
202512121 874 m²22 224 m²02
2024681169 891 m²2221 m²02
20231012924 m²31 423 m²01
2022561139 853 m²71 849 m²00
202122413 876 m²2712 m²00
2020881 070 m²11 869 m²10
201911292 572 m²52 240 m²10
201818181 863 m²41 798 m²00
201724242 485 m²41 870 m²00
201637374 137 m²1605 m²01
201524242 581 m²3294 m²00
201410101 135 m²51 588 m²11
201317192 477 m²92 447 m²14

Projets portés par des personnes morales : les 28 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 décembre 2025PC 0353062500019ASS EDUCAT POPULAIRE L ECOLE STE MARIE—2 099 m²Autorisé
18 septembre 2025PC 0353062500018SM2R1—Commencé
10 juin 2025PD 03530624A0003DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE——Autorisé
16 décembre 2024PC 03530624A0078FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Annulé
11 décembre 2024PC 03530624A0076FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé
11 décembre 2024PC 03530624A0077FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé
11 décembre 2024PC 03530624A0079FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Annulé
20 novembre 2024PC 03530624A0062FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé
Les 20 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 novembre 2024PC 03530624A0063FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé
20 novembre 2024PC 03530624A0064FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé
20 novembre 2024PC 03530624A0065FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé
20 novembre 2024PC 03530624A0066FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé
20 novembre 2024PC 03530624A0067FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé
20 novembre 2024PC 03530624A0068FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé
20 novembre 2024PC 03530624A0070FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Annulé
20 novembre 2024PC 03530624A0071FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé
20 novembre 2024PC 03530624A0072FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé
20 novembre 2024PC 03530624A0073FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Annulé
12 novembre 2024PC 03530624A0053SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE29—Commencé
28 octobre 2024DP 03530624A0050SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35—9 m²Autorisé
25 septembre 2024PC 03530624A0046FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Annulé
25 septembre 2024PC 03530624A0047FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé
25 septembre 2024PC 03530624A0048FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé
10 septembre 2024PC 03530624A0033FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé
10 septembre 2024PC 03530624A0034FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé
10 septembre 2024PC 03530624A0035FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé
10 septembre 2024PC 03530624A0039FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé
10 septembre 2024PC 03530624A0040FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Père-Marc-en-Poulet

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Père-Marc-en-Poulet est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Père-Marc-en-Poulet

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Père-Marc-en-Poulet : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 août 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 18 janvier 2002).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
2 août 2001
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UC, UE, UE1, UH, UL, UV
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUE1, 1AUE2, 1AUL

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 60 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 60 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 60 zones30 septembre 202660 zones60 zones60 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202660 zones
28 septembre 202660 zones
2 septembre 202660 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Père-Marc-en-Poulet
60 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
66,8 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
76,6 zones+ 17 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Père-Marc-en-Poulet
16 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
25,1 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
23,9 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Père-Marc-en-Poulet ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Père-Marc-en-Poulet délimite-t-il ?
60 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 24, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 juillet 2025.
Quels sont les risques naturels à Saint-Père-Marc-en-Poulet ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Père-Marc-en-Poulet ?
383 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 470 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Père-Marc-en-Poulet fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Saint Malo Agglomération, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35306
Code postal
35430
Intercommunalité
CA du Pays de Saint Malo Agglomération
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 3 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saint-Père-Marc-en-Poulet : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/saint-pere-marc-en-poulet-35306. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.