Permis urbanismePLU de Baguer-Morvan : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 janvier 2024. Il délimite 131 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 février 2024.
131 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 25 zones
- Zones naturelles (N)
- 93 zones
Ille-et-Vilaine
36esur 272
- Mis à jour le 19 février 2024
Mis à jour le 19 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Baguer-Morvan s’applique dans sa version du 29 janvier 2024.
- Il délimite 131 zones : 8 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 25 agricoles (A) et 93 naturelles (N).
- Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, Baguer-Morvan occupe le rang 36 par le nombre de zones délimitées : 75 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 117 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Baguer-Morvan depuis 2013, pour 69 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Baguer-Morvan
Le PLU de Baguer-Morvan délimite 131 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Baguer-Morvan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BAGUER-MORVAN », dont la dernière procédure intégrée date du 29 janvier 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BAGUER-MORVAN
- Version du
- 29 janvier 2024
- Partition GPU
DU_35009- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 117 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 69 logements.
- Autorisations délivrées
- 117
- Logements créés
- 69
- Surface de locaux créée
- 16 540 m²
- Permis de démolir
- 12
- 5132013
- 4142014
- 4152015
- 10162016
- 5172017
- 7182018
- 7192019
- 6202020
- 2212021
- 3222022
- 5232023
- 2242024
- 3252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 39 · Terminé 19 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 528 m² | 5 | 1 409 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 371 m² | 4 | 1 425 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 2 | 186 m² | 2 | 344 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 5 | 5 | 357 m² | 0 | 0 m² | 0 | 4 |
| 2022 | 3 | 3 | 279 m² | 4 | 1 439 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 2 | 30 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 6 | 6 | 664 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 618 m² | 6 | 3 097 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 7 | 7 | 681 m² | 6 | 4 399 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 5 | 5 | 557 m² | 1 | 18 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 10 | 10 | 1 302 m² | 2 | 209 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 4 | 4 | 309 m² | 4 | 3 011 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 454 m² | 3 | 1 189 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 646 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 novembre 2025 | PC 03500925B0012 | COMMUNE DE BAGUER MORVAN | — | 150 m² | Commencé |
| 10 octobre 2024 | DP 03500924B0037 | NW JOULES | — | 17 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Baguer-Morvan
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Baguer-Morvan est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Baguer-Morvan
L’arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 4 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Baguer-Morvan pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 3 avril 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Baguer-Morvan : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 4 mars 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 3 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC, UE, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUA, 1AUE, 1AUL
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 131 zones |
| 28 septembre 2026 | 131 zones |
| 2 septembre 2026 | 131 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Baguer-Morvan
- 131 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 52,2 zones− 79 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 76,6 zones− 54 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Baguer-Morvan
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 11,8 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 23,9 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Baguer-Morvan ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 janvier 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 février 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Baguer-Morvan délimite-t-il ?
- 131 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 25, naturelles (N) 93. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 février 2024.
- Quels sont les risques naturels à Baguer-Morvan ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Baguer-Morvan ?
- 117 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 69 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Baguer-Morvan fait partie de la communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).
- Code INSEE
35009- Code postal
35120- Intercommunalité
- CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 19 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Baguer-Morvan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/baguer-morvan-35009. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 février 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.