PLU de Cherrueix : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cherrueix (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 mai 2022. Il délimite 106 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 juin 2022.
106 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 73 zones
Ille-et-Vilaine
57esur 272
- Mis à jour le 6 juin 2022
Mis à jour le 6 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Cherrueix s’applique dans sa version du 17 mai 2022.
- Il délimite 106 zones : 13 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 73 naturelles (N).
- Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, Cherrueix occupe le rang 57 par le nombre de zones délimitées : 50 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 137 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cherrueix depuis 2013, pour 113 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cherrueix
Le PLU de Cherrueix délimite 106 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cherrueix est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHERRUEIX », dont la dernière procédure intégrée date du 17 mai 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHERRUEIX
- Version du
- 17 mai 2022
- Partition GPU
DU_35078- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 137 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 113 logements.
- Autorisations délivrées
- 137
- Logements créés
- 113
- Surface de locaux créée
- 10 608 m²
- Permis de démolir
- 4
- 2132013
- 8142014
- 1152015
- 2162016
- 4172017
- 8182018
- 6192019
- 9202020
- 9212021
- 18222022
- 13232023
- 10242024
- 22252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 63 · Commencé 46 · Terminé 23 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 114 m² | 2 | 37 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 13 | 22 | 1 747 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 8 | 10 | 1 284 m² | 4 | 902 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 12 | 13 | 1 326 m² | 1 | 72 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 18 | 18 | 1 804 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 8 | 9 | 739 m² | 7 | 1 945 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 9 | 9 | 587 m² | 2 | 570 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 701 m² | 1 | 53 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 8 | 784 m² | 4 | 3 122 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 483 m² | 2 | 1 617 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 291 m² | 3 | 919 m² | 3 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 152 m² | 2 | 104 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 8 | 597 m² | 2 | 451 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 296 m² | 3 | 816 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 octobre 2024 | PA 03507823B0001 | CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES | — | — | Commencé |
| 3 septembre 2024 | PC 03507824B0009 | MAISON MORISSEAU | — | 95 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cherrueix
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cherrueix est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cherrueix
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Cherrueix : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UC, UE, UH, UL, UP
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUAa, 1AUAm, 1AUE
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 106 zones |
| 28 septembre 2026 | 106 zones |
| 2 septembre 2026 | 106 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cherrueix
- 106 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 51,5 zones− 54 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 76,6 zones− 29 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cherrueix
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 10,5 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 23,9 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cherrueix ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 mai 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 juin 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cherrueix délimite-t-il ?
- 106 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 13, naturelles (N) 73. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 juin 2022.
- Quels sont les risques naturels à Cherrueix ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cherrueix ?
- 137 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 113 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cherrueix fait partie de la communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).
- Code INSEE
35078- Code postal
35120- Intercommunalité
- CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 6 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Cherrueix : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/cherrueix-35078. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 juin 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.