Permis urbanisme

PLU de Dol-de-Bretagne : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 décembre 2024. Il délimite 92 zones, dont 43 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 février 2026.

Zones délimitées

92 zones

Zones urbaines (U)
43 zones
Zones à urbaniser (AU)
23 zones
Zones agricoles (A)
10 zones
Zones naturelles (N)
16 zones
8 zonesmédiane 56 zones954 zones

Ille-et-Vilaine

72esur 272

Baguer-Morvan131 zonesBaguer-Pican10 zonesRoz-Landrieux23 zonesCherrueix106 zonesLe Vivier-sur-Mer17 zonesDol-de-Bretagne92 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 28 février 2026

Mis à jour le 28 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Dol-de-Bretagne s’applique dans sa version du 12 décembre 2024.
  • Il délimite 92 zones : 43 urbaines (U), 23 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
  • Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, Dol-de-Bretagne occupe le rang 72 par le nombre de zones délimitées : 36 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
  • 586 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Dol-de-Bretagne depuis 2013, pour 992 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Dol-de-Bretagne

Le PLU de Dol-de-Bretagne délimite 92 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Dol-de-Bretagne : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Dol-de-Bretagne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « DOL-DE-BRETAGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 décembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
DOL-DE-BRETAGNE
Version du
12 décembre 2024
Partition GPU
DU_35095
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 586 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 992 logements.

Autorisations délivrées
586
Logements créés
992
Surface de locaux créée
71 090 m²
Permis de démolir
48
Logements créés par année d’autorisation
  1. 33132013
  2. 7142014
  3. 109152015
  4. 12162016
  5. 60172017
  6. 51182018
  7. 102192019
  8. 68202020
  9. 44212021
  10. 83222022
  11. 124232023
  12. 123242024
  13. 147252025
  14. 29262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 169 · Commencé 170 · Terminé 226 · Annulé 21

Autorisations par année (2013 – 2026) — 17 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 586 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202625292 346 m²77 233 m²34
20252914710 530 m²9827 m²35
2024391237 493 m²1010 843 m²34
20235012410 776 m²112 142 m²47
202254836 014 m²188 815 m²44
202131444 409 m²81 278 m²85
202027686 262 m²123 263 m²22
2019221027 340 m²118 691 m²22
201823514 238 m²71 350 m²11
201726605 299 m²137 595 m²11
201612121 400 m²92 881 m²23
2015111094 095 m²126 178 m²05
201477757 m²124 967 m²20
201314332 729 m²115 027 m²05

Projets portés par des personnes morales : les 19 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 mai 2026PC 03509525B0071DISTRICO—2 242 m²Autorisé
27 mai 2026PC 0350952600005BURGER KING CONSTRUCTION—423 m²Autorisé
18 mai 2026PC 0350952600009CD DEVELOPPEMENT—2 200 m²Commencé
23 mars 2026PA 03509525B0006COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE——Autorisé
22 janvier 2026PA 03509525B0005COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE——Autorisé
12 janvier 2026PD 03509525B0007COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE——Autorisé
24 décembre 2025PC 03509525B0053OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION25—Autorisé
6 novembre 2025PC 03509525B0031DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE—34 m²Autorisé
Les 11 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 octobre 2025PC 03509525B0028SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - CENTRE ATLANTIQUE42346 m²Commencé
10 juin 2025PA 03509525B0001CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL——Commencé
2 juin 2025PC 03509525B0009ENEDIS—7 m²Autorisé
8 avril 2025DP 03509525B0039KDBEP1—Autorisé
10 mars 2025PA 03509524B0002COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE——Commencé
10 mars 2025PA 03509524B0003COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE——Commencé
7 mars 2025DP 03509525B0026KDBEP——Autorisé
4 mars 2025PC 03509524B0074ATARAXIA PROMOTION51—Commencé
27 novembre 2024PC 03509524B0053CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL—1 127 m²Commencé
14 novembre 2024PC 03509524B0050OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION—224 m²Autorisé
17 octobre 2024PC 03509524B0037LIDL——Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Dol-de-Bretagne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Dol-de-Bretagne est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Dol-de-Bretagne

L’arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 4 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Dol-de-Bretagne pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 3 avril 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Dol-de-Bretagne : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
4 mars 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
3 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Dol-de-Bretagne

Dol-de-Bretagne compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 6 septembre 2023.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Première protection créée le
6 septembre 2023

Sites patrimoniaux remarquables, Première protection créée le — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAa, UAb, UCf, UCm, UE, UG, UG1, UT
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUAa, 1AUAb, 1AUE, 1AUEz1, 1AUEz2, 1AUG, 1AUG1, UE

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 92 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 92 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 92 zones30 septembre 202692 zones92 zones92 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202692 zones
28 septembre 202692 zones
2 septembre 202692 zones

Comparaison

Zones délimitées

Dol-de-Bretagne
92 zones
moyenne communes voisines(n = 13)
55,3 zones− 37 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
76,6 zones− 15 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Dol-de-Bretagne
43 zones
moyenne communes voisines(n = 13)
9 zones− 34 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
23,9 zones− 19 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Dol-de-Bretagne ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Dol-de-Bretagne délimite-t-il ?
92 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 43, à urbaniser (AU) 23, agricoles (A) 10, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 février 2026.
Quels sont les risques naturels à Dol-de-Bretagne ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Dol-de-Bretagne ?
586 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 992 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Dol-de-Bretagne fait partie de la communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35095
Code postal
35120
Intercommunalité
CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 28 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Dol-de-Bretagne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/dol-de-bretagne-35095. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.