Permis urbanisme

Permis de construire à Gosné : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 201 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gosné (Ille-et-Vilaine) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 198 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 25 mars 2021.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
201
Logements créés
198
Surface de locaux créée
9 059 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 9142014
  3. 9152015
  4. 7162016
  5. 10172017
  6. 24182018
  7. 23192019
  8. 7202020
  9. 15212021
  10. 9222022
  11. 10232023
  12. 30242024
  13. 13252025
  14. 21262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 60 · Terminé 98 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 201 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20267211 325 m²1209 m²10
20259131 001 m²2865 m²00
202424302 921 m²5445 m²02
2023710644 m²5801 m²12
202269489 m²3943 m²10
202114151 655 m²5488 m²10
202077907 m²51 281 m²01
201923232 770 m²2242 m²00
201815242 453 m²1104 m²10
201710101 269 m²2120 m²10
201677858 m²121 m²00
2015991 108 m²43 160 m²00
2014991 095 m²3380 m²00
201311111 240 m²00 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 février 2026PC 0351212500025LAMOTTE CONSTRUCTEUR15—Autorisé
22 janvier 2026PC 0351212500021PEAN - CHAUVIGNEAU1—Commencé
21 novembre 2024DP 03512124U0050COMMUNE DE GOSNE—24 m²Terminé
4 octobre 2024PC 03512124U0029BWOOD ABORDABLE4—Autorisé
4 octobre 2024PC 03512124U0030BWOOD ABORDABLE4—Autorisé
3 octobre 2024PC 03512124U0028COMMUNE DE GOSNE—208 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Gosné

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gosné est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Gosné fait partie de la communauté de communes Liffré-Cormier Communauté, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35121
Code postal
35140
Intercommunalité
CC Liffré-Cormier Communauté
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 18 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Gosné : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/gosne-35121/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.