Permis urbanisme

Permis de construire à Rives-du-Couesnon : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 151 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rives-du-Couesnon (Ille-et-Vilaine) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 116 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 24 février 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
151
Logements créés
116
Surface de locaux créée
21 683 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 5142014
  3. 6152015
  4. 4162016
  5. 2172017
  6. 5182018
  7. 8192019
  8. 10202020
  9. 13212021
  10. 28222022
  11. 16232023
  12. 7242024
  13. 4252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 49 · Terminé 58 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 151 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261194 m²32 631 m²00
202544440 m²231 m²00
202457399 m²31 278 m²01
202316161 524 m²3252 m²00
202217282 870 m²00 m²00
202112131 279 m²103 437 m²01
202010101 109 m²31 923 m²00
201988982 m²32 641 m²00
201855671 m²1340 m²00
201722222 m²2413 m²00
201644458 m²52 401 m²00
201566718 m²51 187 m²00
201455534 m²00 m²00
201377702 m²85 149 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 février 2026DP 0352822600009ENEDIS—8 m²Autorisé
20 janvier 2025PC 0352822400024LES ENGRANGEURS—20 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rives-du-Couesnon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rives-du-Couesnon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Rives-du-Couesnon fait partie de la communauté d’agglomération Fougères Agglomération, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35282
Code postal
35140
Intercommunalité
CA Fougères Agglomération
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 20 mai 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Rives-du-Couesnon : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/rives-du-couesnon-35282/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 mai 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.