Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Sauveur-des-Landes : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 100 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Sauveur-des-Landes (Ille-et-Vilaine) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 70 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 29 septembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
100
Logements créés
70
Surface de locaux créée
93 883 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 11142014
  3. 0152015
  4. 5162016
  5. 4172017
  6. 6182018
  7. 6192019
  8. 7202020
  9. 2212021
  10. 5222022
  11. 4232023
  12. 9242024
  13. 4252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 35 · Terminé 26 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644400 m²00 m²00
202544362 m²1280 m²00
202439828 m²318 667 m²03
202344471 m²22 418 m²31
202255490 m²1415 m²20
202122194 m²513 770 m²10
202077801 m²1144 m²00
201936656 m²2437 m²00
201866750 m²218 035 m²10
201744355 m²2385 m²00
201655648 m²329 561 m²00
2015000 m²12 542 m²10
2014311805 m²26 477 m²01
201333439 m²6752 m²21

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 août 2025DP 0353102500021NW JOULES—280 m²Autorisé
13 novembre 2024PC 0353102400008LES ATELIERS DU DOUET——Terminé
18 octobre 2024PC 0353102400005FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES4—Autorisé
18 octobre 2024PC 0353102400006FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES4—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Sauveur-des-Landes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Sauveur-des-Landes est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Sauveur-des-Landes fait partie de la communauté d’agglomération Fougères Agglomération, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35310
Code postal
35133
Intercommunalité
CA Fougères Agglomération
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 18 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Saint-Sauveur-des-Landes : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/saint-sauveur-des-landes-35310/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.