Permis urbanismePLU de Billé : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Billé (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er février 2024. Il délimite 35 zones, dont 3 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 février 2024.
35 zones
- Zones urbaines (U)
- 3 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 19 zones
Ille-et-Vilaine
198esur 272
- Mis à jour le 14 février 2024
Mis à jour le 14 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Billé s’applique dans sa version du 1er février 2024.
- Il délimite 35 zones : 3 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
- Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, Billé occupe le rang 198 par le nombre de zones délimitées : 21 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
- 48 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Billé depuis 2013, pour 31 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Billé
Le PLU de Billé délimite 35 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Billé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 1er février 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BILLE
- Version du
- 1er février 2024
- Partition GPU
DU_35025- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 48 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 31 logements.
- Autorisations délivrées
- 48
- Logements créés
- 31
- Surface de locaux créée
- 7 462 m²
- Permis de démolir
- 1
- 3132013
- 1142014
- 2152015
- 2162016
- 5172017
- 3182018
- 3192019
- 2202020
- 3212021
- 3222022
- 1232023
- 0242024
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 20 · Commencé 10 · Terminé 16 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 3 | 139 m² | 1 | 184 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 661 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 137 m² | 1 | 37 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 102 m² | 2 | 418 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 369 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 116 m² | 2 | 824 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 405 m² | 1 | 651 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 356 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 366 m² | 1 | 44 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 206 m² | 2 | 495 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 271 m² | 1 | 3 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 1 | 1 | 102 m² | 3 | 2 387 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 188 m² | 3 | 758 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 juillet 2026 | PC 0350252600001 | COMMUNE DE BILLE | — | 184 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Billé
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Billé est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 498 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 714 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 498 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Billé
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Billé : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UA, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 35 zones |
| 28 septembre 2026 | 35 zones |
| 2 septembre 2026 | 35 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Billé
- 35 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 89,7 zones+ 55 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 76,6 zones+ 42 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Billé
- 3 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,6 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 23,9 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Billé ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er février 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 février 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Billé délimite-t-il ?
- 35 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 11, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 février 2024.
- Quels sont les risques naturels à Billé ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Billé ?
- 48 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 31 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Billé fait partie de la communauté d’agglomération Fougères Agglomération, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).
- Code INSEE
35025- Code postal
35133- Intercommunalité
- CA Fougères Agglomération
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 14 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Billé : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/bille-35025. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 février 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.