Permis urbanismePLU de Javené : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Javené (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 avril 2024. Il délimite 35 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 juin 2024.
35 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Ille-et-Vilaine
198esur 272
- Mis à jour le 20 juin 2024
Mis à jour le 20 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Javené s’applique dans sa version du 24 avril 2024.
- Il délimite 35 zones : 8 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, Javené occupe le rang 198 par le nombre de zones délimitées : 21 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
- 187 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Javené depuis 2013, pour 153 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Javené
Le PLU de Javené délimite 35 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Javené est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « JAVENE », dont la dernière procédure intégrée date du 24 avril 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- JAVENE
- Version du
- 24 avril 2024
- Partition GPU
DU_35137- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 187 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 153 logements.
- Autorisations délivrées
- 187
- Logements créés
- 153
- Surface de locaux créée
- 41 796 m²
- Permis de démolir
- 0
- 16132013
- 14142014
- 12152015
- 10162016
- 21172017
- 29182018
- 16192019
- 12202020
- 11212021
- 0222022
- 5232023
- 1242024
- 6252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 63 · Commencé 86 · Terminé 34 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 6 | 702 m² | 2 | 57 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 62 m² | 1 | 25 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 5 | 420 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 26 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 11 | 11 | 1 144 m² | 3 | 65 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 12 | 12 | 1 335 m² | 7 | 1 469 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 14 | 16 | 1 518 m² | 4 | 1 223 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 18 | 29 | 2 122 m² | 3 | 818 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 19 | 21 | 2 261 m² | 6 | 1 571 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 10 | 10 | 1 219 m² | 8 | 24 840 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 12 | 12 | 1 423 m² | 3 | 3 686 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 13 | 14 | 1 541 m² | 4 | 2 174 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 16 | 16 | 1 476 m² | 5 | 5 834 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 juin 2026 | DP 03513726W0037 | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 | — | 8 m² | Autorisé |
| 31 juillet 2025 | DP 0351372500017 | NW JOULES | — | 17 m² | Autorisé |
| 24 janvier 2025 | PC 0351372400014 | GRTGAZ | — | 40 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Javené
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Javené est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Javené
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Javené : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 27 juillet 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 18 janvier 2002).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 juillet 2001
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UA1, UA2, UA2c, UA3, UC, UE, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUA2, 1AUA3, 1AUE, 2AUA3, 2AUE, 2AUL
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 35 zones |
| 28 septembre 2026 | 35 zones |
| 2 septembre 2026 | 35 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Javené
- 35 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 89,7 zones+ 55 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 76,6 zones+ 42 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Javené
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,3 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 23,9 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Javené ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 avril 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 juin 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Javené délimite-t-il ?
- 35 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 4, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 juin 2024.
- Quels sont les risques naturels à Javené ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Javené ?
- 187 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 153 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Javené fait partie de la communauté d’agglomération Fougères Agglomération, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).
- Code INSEE
35137- Code postal
35133- Intercommunalité
- CA Fougères Agglomération
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 20 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Javené : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/javene-35137. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 juin 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.