Permis urbanismePLU de La Chapelle-Fleurigné : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 mai 2022. Il délimite 62 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 novembre 2025.
62 zones
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 18 zones
- Zones naturelles (N)
- 32 zones
Ille-et-Vilaine
122esur 272
- Mis à jour le 26 novembre 2025
Mis à jour le 26 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Chapelle-Fleurigné s’applique dans sa version du 19 mai 2022.
- Il délimite 62 zones : 6 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 32 naturelles (N).
- Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, La Chapelle-Fleurigné occupe le rang 122 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 121 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Chapelle-Fleurigné depuis 2013, pour 82 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Chapelle-Fleurigné
Le PLU de La Chapelle-Fleurigné délimite 62 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Chapelle-Fleurigné est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA CHAPELLE-JANSON », dont la dernière procédure intégrée date du 19 mai 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA CHAPELLE-JANSON
- Version du
- 19 mai 2022
- Partition GPU
DU_35062- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 121 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 82 logements.
- Autorisations délivrées
- 121
- Logements créés
- 82
- Surface de locaux créée
- 21 465 m²
- Permis de démolir
- 12
- 1132013
- 1142014
- 4152015
- 11162016
- 2172017
- 3182018
- 2192019
- 5202020
- 23212021
- 9222022
- 6232023
- 2242024
- 4252025
- 9262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 27 · Terminé 48 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 9 | 784 m² | 2 | 909 m² | 0 | 3 |
| 2025 | 5 | 4 | 478 m² | 4 | 410 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 107 m² | 7 | 5 872 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 6 | 6 | 534 m² | 2 | 430 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 9 | 1 430 m² | 7 | 2 901 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 15 | 23 | 1 948 m² | 3 | 3 495 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 486 m² | 3 | 1 231 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 2 | 2 | 251 m² | 6 | 1 118 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 436 m² | 1 | 83 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 224 m² | 4 | 3 965 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 11 | 984 m² | 1 | 98 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 495 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 1 | 1 | 170 m² | 3 | 479 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 1 | 1 | 51 m² | 1 | 474 m² | 1 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 mars 2026 | PD 0350622600001 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE | — | — | Autorisé |
| 27 janvier 2026 | PC 0350622500011 | FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES | 5 | — | Autorisé |
| 31 juillet 2025 | DP 0350622500022 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 6 juin 2025 | PD 0350622500001 | COMMUNE DE LA CHAPELLE-FLEURIGNE | — | — | Autorisé |
| 17 mars 2025 | PC 0350622400018 | CUMA LA TRAVAILLEUSE | — | 3 m² | Autorisé |
| 23 décembre 2024 | PA 0350622400001 | COMMUNE DE LA CHAPELLE-FLEURIGNE | — | — | Commencé |
| 28 octobre 2024 | PC 0350622400013 | COMMUNE DE LA CHAPELLE-FLEURIGNE | 1 | 7 m² | Commencé |
| 20 octobre 2024 | DP 0350622400042 | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 | — | 7 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Chapelle-Fleurigné
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Fleurigné est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Chapelle-Fleurigné
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à La Chapelle-Fleurigné : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 mai 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 29 juillet 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 mai 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAb, UC, UE, UEt, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUAa, 1AUAb, 1AUE, 1AUL, 1AUT
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 62 zones |
| 28 septembre 2026 | 62 zones |
| 2 septembre 2026 | 62 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Chapelle-Fleurigné
- 62 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 86,8 zones+ 25 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 76,6 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Chapelle-Fleurigné
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 16,1 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 23,9 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Chapelle-Fleurigné ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 mai 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 novembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Chapelle-Fleurigné délimite-t-il ?
- 62 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 18, naturelles (N) 32. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 novembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à La Chapelle-Fleurigné ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Chapelle-Fleurigné ?
- 121 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 82 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Chapelle-Fleurigné fait partie de la communauté d’agglomération Fougères Agglomération, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).
- Code INSEE
35062- Code postal
35133- Intercommunalité
- CA Fougères Agglomération
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 26 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Chapelle-Fleurigné : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/la-chapelle-fleurigne-35062. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.