Permis urbanismePLU de Romagné : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Romagné (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 septembre 2022. Il délimite 116 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 février 2024.
116 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 12 zones
- Zones agricoles (A)
- 71 zones
- Zones naturelles (N)
- 18 zones
Ille-et-Vilaine
45esur 272
- Mis à jour le 6 février 2024
Mis à jour le 6 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Romagné s’applique dans sa version du 30 septembre 2022.
- Il délimite 116 zones : 15 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 71 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
- Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, Romagné occupe le rang 45 par le nombre de zones délimitées : 60 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 220 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Romagné depuis 2013, pour 193 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Romagné
Le PLU de Romagné délimite 116 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Romagné est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ROMAGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 septembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ROMAGNE
- Version du
- 30 septembre 2022
- Partition GPU
DU_35243- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 220 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 193 logements.
- Autorisations délivrées
- 220
- Logements créés
- 193
- Surface de locaux créée
- 22 538 m²
- Permis de démolir
- 8
- 18132013
- 8142014
- 13152015
- 21162016
- 3172017
- 7182018
- 6192019
- 7202020
- 10212021
- 19222022
- 47232023
- 9242024
- 18252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 55 · Commencé 57 · Terminé 103 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 7 | 768 m² | 2 | 242 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 18 | 18 | 1 628 m² | 2 | 1 560 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 9 | 9 | 910 m² | 3 | 90 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 17 | 47 | 4 503 m² | 4 | 5 381 m² | 4 | 0 |
| 2022 | 17 | 19 | 1 914 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 10 | 10 | 1 190 m² | 6 | 2 111 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 7 | 7 | 664 m² | 4 | 1 852 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 612 m² | 4 | 1 787 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 7 | 945 m² | 5 | 3 169 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 356 m² | 6 | 863 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 14 | 21 | 1 604 m² | 5 | 1 081 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 13 | 13 | 1 375 m² | 2 | 708 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 8 | 8 | 843 m² | 2 | 446 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 17 | 18 | 1 779 m² | 7 | 3 248 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 juin 2026 | PC 0352432600011 | DECADE ENERGY ASSETS | — | 17 m² | Autorisé |
| 26 mai 2026 | PD 0352432600001 | T D F | — | — | Autorisé |
| 17 septembre 2024 | DP 0352432400031 | NW JOULES | — | 17 m² | Autorisé |
| 5 septembre 2024 | PC 0352432400007 | ETANCHEITE DE TOITURE ET TERRASSE | — | 66 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Romagné
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Romagné est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Romagné
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Romagné : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 mai 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 29 juillet 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 mai 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAb, UC, UE, UL, UT1, UT2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUAa1, 1AUAa2, 1AUE, 2AU, 2AUE, 2AUT
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 116 zones |
| 28 septembre 2026 | 116 zones |
| 2 septembre 2026 | 116 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Romagné
- 116 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 85,2 zones− 31 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 76,6 zones− 39 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Romagné
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,9 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 23,9 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Romagné ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 septembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 février 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Romagné délimite-t-il ?
- 116 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 71, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 février 2024.
- Quels sont les risques naturels à Romagné ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Romagné ?
- 220 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 193 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Romagné fait partie de la communauté d’agglomération Fougères Agglomération, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).
- Code INSEE
35243- Code postal
35133- Intercommunalité
- CA Fougères Agglomération
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 6 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Romagné : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/romagne-35243. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 février 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.