Permis urbanismePLU de Rives-du-Couesnon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rives-du-Couesnon (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 février 2022. Il délimite 100 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mai 2022.
100 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 84 zones
Ille-et-Vilaine
62esur 272
- Mis à jour le 20 mai 2022
Mis à jour le 20 mai 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Rives-du-Couesnon s’applique dans sa version du 24 février 2022.
- Il délimite 100 zones : 7 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 84 naturelles (N).
- Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, Rives-du-Couesnon occupe le rang 62 par le nombre de zones délimitées : 44 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 151 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rives-du-Couesnon depuis 2013, pour 116 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Rives-du-Couesnon
Le PLU de Rives-du-Couesnon délimite 100 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rives-du-Couesnon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « RIVES-DU-COUESNON », dont la dernière procédure intégrée date du 24 février 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- RIVES-DU-COUESNON
- Version du
- 24 février 2022
- Partition GPU
DU_35282- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 151 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 116 logements.
- Autorisations délivrées
- 151
- Logements créés
- 116
- Surface de locaux créée
- 21 683 m²
- Permis de démolir
- 2
- 7132013
- 5142014
- 6152015
- 4162016
- 2172017
- 5182018
- 8192019
- 10202020
- 13212021
- 28222022
- 16232023
- 7242024
- 4252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 49 · Terminé 58 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 94 m² | 3 | 2 631 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 440 m² | 2 | 31 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 7 | 399 m² | 3 | 1 278 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 16 | 16 | 1 524 m² | 3 | 252 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 17 | 28 | 2 870 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 12 | 13 | 1 279 m² | 10 | 3 437 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 10 | 10 | 1 109 m² | 3 | 1 923 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 8 | 8 | 982 m² | 3 | 2 641 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 671 m² | 1 | 340 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 222 m² | 2 | 413 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 458 m² | 5 | 2 401 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 718 m² | 5 | 1 187 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 534 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 7 | 702 m² | 8 | 5 149 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 février 2026 | DP 0352822600009 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 20 janvier 2025 | PC 0352822400024 | LES ENGRANGEURS | — | 20 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Rives-du-Couesnon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rives-du-Couesnon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Rives-du-Couesnon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Rives-du-Couesnon : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA1, UA2, UC, UE, UE1
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUc1, 1AUc2, 1AUe, 1AUez
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 100 zones |
| 28 septembre 2026 | 100 zones |
| 2 septembre 2026 | 100 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rives-du-Couesnon
- 100 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 77,7 zones− 22 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 76,6 zones− 23 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rives-du-Couesnon
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 14,4 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 23,9 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rives-du-Couesnon ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 février 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 mai 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rives-du-Couesnon délimite-t-il ?
- 100 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 5, naturelles (N) 84. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mai 2022.
- Quels sont les risques naturels à Rives-du-Couesnon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rives-du-Couesnon ?
- 151 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 116 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rives-du-Couesnon fait partie de la communauté d’agglomération Fougères Agglomération, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).
- Code INSEE
35282- Code postal
35140- Intercommunalité
- CA Fougères Agglomération
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 20 mai 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Rives-du-Couesnon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/rives-du-couesnon-35282. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 mai 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.